Zones humides et documents de planification des communes (SCOT, PLU, cartes communales, SDAGE, etc..)
ajDocuments_de_planification_ZH.pdfLe Service de l’observation et des statistiques (SOeS) du ministère en charge de l’écologie a rendu publique en juillet 2010 une fiche intitulée « Les documents de planification et d’orientation des
communes accueillant des zones humides ». Les SCOT et les PLU sont concernés mais pas seulement… Un document à lire.
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