Vesoul Technologia et zones humides : réponse claire de la CPEPESC aux rumeurs.
Le Préfet de Haute-Saône enfin décidé à faire appliquer la loi ?
Interrogé sur les suites données à la décision de justice rendue mi-décembre, le Préfet de Haute-Saône a répondu à la CPEPESC qu’il avait adressé au Président de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Vesoul, le 16 janvier 2008, en recommandé avec accusé de réception, la lettre suivante :
« Conformément au jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2007 concernant la requête présentée par la Commission de protection des eaux de Franche-Comté en vue de l’annulation de ma décision implicite de rejet vis-à-vis de la demande du 20 décembre 2006 formulée par cette association, je vous fais parvenir, sous ce pli, un exemplaire de la cartographie établie à partir des données actuelles en ma possession concernant les zones humides de la ZAC Vesoul Technologia.
En application de ce jugement, il y a lieu de suspendre tous les travaux prévus ou en cours sur ces zones humides qui n’avaient pas été prises en compte dans le cadre de la procédure ayant abouti à l’arrêté d’autorisation du 21 juin 1999 relatif à la zone susvisée.
En outre, et suivant les dispositions de l’article R. 214-17 du code de l’environnement visé expressément dans le jugement, et celles de l’article R. 214-6, je vous demande de procéder à une étude relative à la protection des éléments mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 211-1 du même code, de façon à fixer les prescriptions complémentaires qui seraient nécessaires à la compensation des zones humides impactées par la réalisation des travaux de viabilisation et de construction déjà réalisés, ainsi que celles pouvant être détruites lors des travaux envisagés ultérieurement.
Cette étude devra, selon les dispositions combinées de ces articles L. 211-1 et R. 214-6, fournir toute information relative aux incidences sur la réserve en eau, sur le milieu aquatique, l’écoulement et la’ qualité des eaux y compris de ruissellement, ceci en fonction des procédés mis en œuvre, des modalités d’exécution des travaux, de l’origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières et climatiques; elle devra également apporter toute information utile, notamment cartographique, sur la végétation hygrophile, sur les habitats et sur les espèces qui leur sont inféodées. »
L’hypothèse d’une concertation silencieuse pour la CCAV…
Contrairement aux déclarations et aux articles publiés dans la presse depuis la notification du jugement, la CCAV n’a pris aucun contact à ce jour avec la CPEPESC pour évoquer les mesures compensatoires exigées.
Si l’association n’a pas de commentaire particulier à formuler sur cette stratégie, elle reste attentive et à l’écoute des propositions qui devront être faites pour assurer une prise en compte effective des zones humides impactées.
En attendant, ce n’est pas tant le « recours déposé par les écolos » qui « bloque les travaux » aujourd’hui mais bien l’aveuglement de décideurs (tous informés de longue date) et surtout leur volonté de s’affranchir des règles pour mener à bien leurs projets, au détriment de l’environnement.
La peinture verte, même étalée à la langue de bois, ne fait plus illusion.
