Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Un président de société de chasse jurassien, braconnier notoire, condamné pour avoir tué un Lynx !

publié le5 octobre 2011

A l’automne 2010 , M. Louis SIMPLET, président de l’ACCA des Molunes (39), s’était retrouvé en garde à vue, accusé de destruction d’une espèce protégée, à savoir un Lynx boréal (Lynx lynx) sur le territoire de la commune de Les Molunes (39).

Il va sans dire que de tels faits et un tel comportement sont extrêmement graves. Ils constituent une atteinte au maintien des populations de lynx du Jura. Il sont par ailleurs d’autant plus inacceptables qu’ils ont été commis par le président d’une Association Communale de Chasse Agrée! Informée, la CPEPESC avait, en janvier 2011, porté plainte auprès du Parquet de Lons-Le-Saunier.

Cette destruction de lynx, espèce intégralement protégée sur l’ensemble du territoire national, est en infraction avec les articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’environnement ainsi qu’avec l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire et leurs modalités de protection. Elle constitue un délit prévu et sanctionné par l’article L.415-3 de ce même code.

En mars 2011, le tribunal avait renvoyé le jugement de l’affaire au mois de juillet. En juillet, l’affaire était alors évoquée dans le tribunal correctionnel :
Lors d’une battue, des chiens ont pris en chasse un lynx. Simplet, le président de l’ACCA des Molunes, avait suivi les chiens et avait tué le félin. L’animal mort a été vu devant lui. En bon braconnier, dont il a la réputation, il avait ensuite caché la dépouille !

Braconnier et menteur !

Devant le tribunal, Simplet a reconnu avoir menti pour donner une nouvelle version des faits: « J’ai tiré en l’air pour séparer les chiens et le lynx, puis je l’ai suivi dans le bois. Il était mort, je l’ai porté sur mon dos et l’ai ramené dans un coin tranquille. Je n’ai pas bien réagi. J’ai voulu étouffer l’affaire en m’en débarrassant pour protéger notre association de chasse mais je ne l’ai pas tué. »

Mis en délibéré, le jugement a été rendu le 2 septembre 2011.
Le tribunal a reconnu Louis Simplet coupable de destruction d’espèce protégée avant de le condamner à 2 mois de prison avec sursis, à 1500 euros d’amende, à 2 ans de retrait permis de chasse, à la confiscation des armes, à la publication du jugement dans le Chasseur français, les Dépêches Progrès, la Voix du Jura, le Chasseur comtois, le Chasseur jurassien, l’Indépendant du Haut Jura, l’Est républicain.

Neuf associations, dont la CPEPESC s’étaient constituées parties civiles et ont toutes été jugées recevable. Un total de 3800€ de dommages et intérêts leurs a été octroyé par le tribunal.

La Fédération de chasse du Jura, a quant a elle, obtenu 300€ de dommages et intérêt. Elle s’était constituée partie civile parce que les faits constituait  » une atteinte à son image ». … Son avocat avait durant l’audience déclaré devant le tribunal: « Le prévenu est un braconnier notoire, condamné pour le braconnage d’un chevreuil deux jours après ! « 

Curieux tout de même que dans une Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) on puisse élire un président, braconnier notoire!