Un paysagiste déménageait le paysage dans la petite vallée de la Ranceuse (25)!
Fin novembre 2008, un membre de la CPEPESC circule en voiture sur la route qui remonte la petite vallée de la Ranceuse, un petit affluent qui rejoint le Doubs à Pont-de-Roide (25).
Soudain, dans le paysage, il aperçoit d’importants travaux de terrassement en plein milieu naturel !
Comme tout bon membre de la CPEPESC, il s’arrête intrigué car le terrain de l’endroit est bouleversé. On a décapé le sol et des remblais ont été déversés sur la rive même de la petite rivière. La zone humide riveraine du cours d’eau est détruite sur une surface de plus de 1000 m2 ! Il prend des photos et informe l’association. Celle-ci apprendra rapidement que ce « déménagement du paysage » serait l’œuvre d’un paysagiste…
L’association a immédiatement dénoncé et signalé ces travaux sauvages au service administratif compétent. Ils ont en effet été réalisés sans aucune procédure préalable de déclaration ou d’autorisation auprès des services préfectoraux de la police des eaux. Il convient donc dans un tel cas d’agir, en premier lieu pour que les travaux soient stoppés et qu’ensuite un constat de la situation soit dressé.
Enfin, l’association a décidé de porter plainte pour l’atteinte portée au milieu naturel humide protégé par la législation sur l’eau auprès du procureur de la République.
Ce genre de travaux est en effet soumis à procédure au titre des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l’environnement. Ils figurent dans la nomenclature officielle de l’article R 214-1 du Code de l’environnement qui liste les opérations soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la législation « eau et milieux aquatiques ».
En Franche-Comté, aucune entreprise de travaux de terrassement ne peut plus ignorer que les zones humides sont protégées…
