Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Un guide pour s’y retrouver dans les termes : « bio », « durable », « responsable », « naturel », « biodégradable ».

publié le17 novembre 2010

guide_allegat_environ.pdf Que signifient exactement les termes « bio », « durable », « responsable », « naturel », « biodégradable », qui apparaissant sur les produits « verts » ?

Les réponses viennent d’être publiées dans un guide pratique issu des travaux du Conseil national de la consommation (CNC) qui rassemble des professionnels et des consommateurs qui se sont mis d’accord sur les conditions d’emploi de sept expressions.

Ce guide pratique donne, pour chacune de ces allégations des informations simples et claires à partir des critères définis par le CNC : la signification du terme, les garanties à apporter par le professionnel ou encore les précisions qui doivent être portées à la connaissance du consommateur.

Le CNC devrait clarifier huit autres allégations pour l’année prochaine.

Note ultérieure à cet article:

– Une mise à jour de ce guide devrait être réalisée en 2020 (selon

https://www.economie.gouv.fr/cnc/mise-jour-du-guide-pratique-des-allegations-environnementales