Stop au remblai des zones humides en Franche-Comté: L’annulation de la ZAC du Bouquet à Luxeuil (70) demandée par la CPEPESC
Voila maintenant près de quatre ans que la CPEPESC de Franche-Comté a annoncé largement dans la presse qu’elle ne laisserait plus remblayer les zones humides.
La régression continue de ces milieux indispensables s’est effectuée sans commune mesure partout en France : réduction d’environ 50% des surfaces durant les 30 dernières années ! Il est tant de stopper ce grignotage comme l’exige d’ailleurs le Schéma Directeur de Gestion des Eaux du bassin du Rhône en application de la législation sur l’eau.
Une procédure viciée
A la suite d’une information et une visite sur le terrain des membres de l’association découvrent derrière un grand panneau publicitaire annonçant ici une future zone industrielle de 24,67 ha un terrain constituant visuellement une zone humide.
Une autorisation a été délivrée par le préfet le 23 janvier 2007. L’association se renseigne et constate que dans le dossier de demande d’autorisation seule une très petite partie (2,13 ha) du terrain est identifiée en zone humide alors que c’est plus de la moitié du terrain qui est réellement concernée !
Dans le dossier figure une étude réalisée par un bureau d’étude Lorrain qui ne cartographie que 2,13 ha …
L’association relève aussi sur le terrain des rigoles de drainages ont été creusées sur place certainement pour essayer de rendre moins visible le caractère humide.
Pour confirmer ces observations, l’association a commandé à un bureau d’étude spécialisé une expertise qui a confirmé l’existence d’au moins 12 ha de zones humides dans l’emprise de la ZAC du Bouquet.
Craignant un démarrage des travaux de terrassement, l’association a déposé le 14 juin 2007 un recours en annulation contre l’arrêté du 23 janvier 2007 du Préfet de Haute-Saône, autorisant, au titre de la législation sur l’eau le rejet d’eaux la création d’une zone imperméabilisée à l’initiative de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil sur le territoire communal de SAINT-SAUVEUR (ZAC du Bouquet).
L’annonce de ce recours a provoqué dans la presse locale de vives réactions…certaines mettant en cause la CPEPESC.
Mais il est toujours facile de chercher des responsabilités ailleurs…
Erreur ou volonté de tricher avec les exigences environnementales actuelles ?
Il faut d’urgence que l’on arrête de supprimer les zones humides … Il faut aussi que les vieilles mentalités et méthodes changent… CQFD
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Note ultérieure à cet article :
– Le tribunal administratif ayant rejeté la
demande d’annulation de la CPEPESC, la zone humide a été enterrée!
Voir autres articles sur le sujet :
– Le grignotage des zones humide continue !
– Présentation des zones humides.
