STOP aux DÉCHETS DE CHANTIERS abandonnés dans la Nature : Artisans et entreprises n’ont plus d’excuse pour les éliminer proprement !



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Les travaux des entreprises de travaux publics et du bâtiment produisent des millions de tonnes de déchets que personne ne veut plus voir abandonnés dans la Nature en 2020 !

Le brûlage à l’air libre de déchets est quant-à lui interdit.

La CPEPESC comme beaucoup d’autres, organisations ou collectivités, y fera la chasse.

Aujourd’hui il existe tout un maillage d’entreprise autorisées à recevoir des déchets (en particulier les déchets de démolition et de terrassement) dans le but de les valoriser dans les conditions légales.

Depuis son lieu de chantier, une entreprise, peut facilement connaitre les différents points de collecte de déchets les plus proches ainsi que les types de déchets admissibles

En effet le site http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/ de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) recense tous les points de collecte de France, afin de faciliter notamment la valorisation et le recyclage des déchets du BTP.

En contrepartie les entreprises gestionnaires des points de collecte doivent strictement respecter la règlementation en matière de déchets et d’installations classées.

En matière de responsabilités "déchets", l’article L541-2 du code de l’environnement édicte que « Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.

Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ».

Sanctions pénales voir notamment page :

- Déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres, épaves, abandonnés dans la nature en particulier à l’aide d’un véhicule.