Réponse du Préfet du Jura au sujet des égouts de CHAPOIS (39) qui transforment chaque été l’ANGILLON en cloaque
La CPEPESC était intervenue auprès de la Préfecture du Jura au sujet de cette collectivité en infraction permanente depuis maintenant 15ans! Voir : Stop au rejet persistant des eaux usées de CHAPOIS (39) dans l’Angillon.
La Préfecture du Jura a adressé la réponse suivante à l’association :
« J’ai reçu le 12 janvier 2017 le courrier par lequel vous me demandez de vous tenir informé des éventuelles sanctions administratives engagées par mes services à l’encontre de la commune de CHAPOIS et concernant l’assainissement des eaux usées sur cette commune.
Vous me renouvelez votre demande de mettre en demeure la collectivité en charge de la compétence assainissement de régulariser sa situation administrative pour des déversements d’eaux résiduaires au milieu naturel.
J’ai interrogé la communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura. Celle-ci m’a informé qu’elle avait engagé une procédure de zonage d’assainissement sur les 38 communes membres dont Chapois. Ces études de zonage sont actuellement en cours d’élaboration. La communauté de communes prévoit de les finaliser en juin 2017 et de réaliser l’enquête publique en septembre/octobre 2017. La réalisation du dossier final et la validation des zonages sont prévues pour janvier 2018.
Mes services suivront le déroulement de cet échéancier avec attention.
Le zonage d’assainissement permettra de retenir la solution la plus appropriée pour la commune de Chapois ».
La CPEPESC reviendra sur ce dossier fin 2017, pour faire le point de la situation et espérant n’avoir pas à saisir le tribunal administratif pour exiger une solution.
