Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Protection du Dessoubre : Nouvelles stations d’épuration à CHAMESEY (25)

publié le6 juillet 2013

Au début de l’année 2011, la CPEPESC intervenait auprès des autorités au sujet d’un cloaque putride: Il s’agissait du déversoir de la station d’épuration complètement obsolète de la commune de CHAMESEY (25) située sur le plateau dominant la rive gauche du Dessoubre. Les effluents putrides chargés de matières organiques s’infiltraient ensuite dans le sous-sol karstique pour souterrainement rejoindre le Dessoubre.

Dans cette lamentable situation, l’association avait mis la pression en demandant au préfet de faire appliquer la loi en rappelant qu’en cas d’inaction et qu’elle saisirait les juridictions concernées. L’association avait par ailleurs informé la commission européenne. (Voir page : ).

La presse locale du reste se fera l’écho de la situation photos à l’appui.

La situation ne pouvait plus durer d’autant que, 20 ans plus tôt en 1988, un rapport, rédigé par le Conseil Supérieur de la Pêche (devenu depuis l’ONEMA), dénonçait déjà une station d’épuration hors-service. Ce rejet en l’état ne pouvait que contribuer à la pollution et à l’eutrophisation qui asphyxie souvent à la belle saison l’une des plus pittoresque et emblématiques rivières franc-comtoise.

Un réponse rapide de la police de l’eau du Doubs

Fin mars 2011, le responsable de la DDT du Doubs répondait à la CPEPESC « … Mon service a procédé le 9 mars dernier, au contrôle de ce système d’assainissement en présence des représentants de la commune. Ce contrôle a permis de constater que la station de traitement était obsolète et complètement by-passée entrainant le rejet d’effluents non-traités au milieu naturel. L’état des installations existantes ne permet pas d’envisager une simple opération de maintenance.

En conséquence, il a été notifié à M. le Maire, la non-conformité à la directive eaux résiduaires urbaines et à la réglementation nationale, du dispositif de traitement de sa commune. Cette commune fera l’objet d’une procédure administrative de mise en demeure de réaliser les travaux de traitement nécessaire à la protection du milieu. Cet arrêté sera pris avant la fin du mois d’avril prochain».

Par la suite, la commune a effectivement été mise en demeure par un arrêté préfectoral du 11 mai 2011, de fournir une étude technique et un planning de travaux avant la fin de l’année 2011, et d’achever les travaux et la mise en service de la nouvelle station d’épuration avant fin 2012.

Nouvelle station d’épuration

Pour cette installation, la commune a opté pour la réalisation d’un filtre à sable qui doit être planté de roseaux (capacité de traitement de 150 équivalents habitants) . Les travaux ont été réalisés à l’automne 2012.

En novembre 2012, l’association après une visite de la nouvelle station d’épuration en cours d’achèvement a rencontré Monsieur le maire de Chamesey . Celui-ci a présenté la situation et divers documents que l’association voulait consulter : Le réseau d’égout du village aboutissant à la station est ancien mais en bon état « selon une étude d’inspection par caméra qui en a été faite ». Malheureusement l’intégralité de ce réseau est en système unitaire et reçoit donc aussi des eaux pluviales , d’où l’existence de deux déversoirs de crue successifs prévus en amont de la station d’épuration… Le nouveau rejet s’effectue dans une « faille » du sol.

En 2013, l’association a pu constater lors des plusieurs visite sur place, que la nouvelle station était en fonctionnement. La roselière, qui reste à planter, doit l’être prochainement.

La suppression de ce point noir est donc, un plus pour la qualité des eaux souterraines et du Dessoubre (avec un gros bémol en période pluvieuses lorsque le réseau de collecte unitaire courcircuitera en partie la station d’épuration par les déversoirs de crue).

A noter que la commune de Chamesey, a réalisé concomitamment une seconde station d’épuration, du même type, mais plus petite, pour l’épuration des effluents du hameau «Derrière le Crêt ».