Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Prise en compte d’atteintes à une ZNIEFF de Type I sur le territoire de la commune de Jonvelle (70): la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ne se sent apparemment pas concernée !

publié le28 juin 2018

Le 10 mai dernier, la CPEPESC interpellait la DREAL Bourgogne-Franche-Comté après avoir constaté des atteintes au niveau de la ZNIEFF de type I dite de la Croix des Cinq Tilleuls sur la commune de Jonvelle dans le nord de la Haute-Saône.

La CPEPESC a en effet observé que les deux mares présentes sur la zone n’étaient pas/plus dans un état de conservation favorable.

La première, proche de l’embranchement des deux voies communales, est en cours de remblaiement avec des rémanents végétaux.
La seconde qui hier encore était clôturée ne l’est plus, seuls subsistent les piquets d’acacias. Désormais, les génisses s’y abreuvent et les conséquences sont évidentes : eaux chargées en MES, berges détériorées, etc.

L’association a donc demandé à la DREAL d’intervenir auprès du ou des exploitant(s) concerné(s) afin qu’il(s) fasse(nt) le nécessaire, à savoir retirer les restes végétaux dans le premier cas et poser des barbelés dans le second en laissant éventuellement un accès au bétail mais limité au strict minimum.

Cette demande est restée sans réponse à ce jour.

Ce n’est pas la première fois que la CPEPESC constate des atteintes à des ZNIEFF de type I en Haute-Saône sans que la DREAL, pourtant en charge du suivi et de l’instruction du fichier régional ZNIEFF, ne daigne réagir efficacement.

Déjà en 2014, de lourds travaux agricoles avaient porté un préjudice certain à deux autres ZNIEFF : Les Pralées à la Neuvelle-lès-Scey, Combeaufontaine & Confracourt et le Réseau de mares d’Oigney et de Semmadon sur les communes du même nom.

A défaut de retour dans un bref délai de ce service de l’État, la CPEPESC sollicitera directement les responsables des dommages observés.