Pourquoi l’association s’appelle-t-elle "commission de protection des eaux" (*)



« Je m’étonne de l’ambiguïté de la dénomination sociale de votre association "commission de protection des eaux" qui me semble source de confusion, notamment dans l’esprit du grand public » écrivait en novembre 2007 un responsable public.

Une question très rarement posée, mais à laquelle il fut répondu :

« En ce qui concerne l’ambiguïté à vos yeux de la dénomination sociale de notre association « Commission de Protection des Eaux », nous tenons à vous préciser que cette appellation a une origine "historique" remontant aux années de naissance 1976-1981 de l’organisation, une commission regroupant des membres sensibilisés du mouvement spéléo.

Cette commission interne se transforma par la suite en association dont les membres décidèrent de conserver l’appellation ; rien d’ailleurs ne s’y opposait, que ce soit la loi du 1er juillet 1901, les dispositions spécifiques aux associations de protection de l’environnement (aujourd’hui précisées au titre IV du livre Ier du code de l’environnement) ou autres textes. Du reste, cette appellation n’a jamais été contestée par les autorités, même lorsque notre association a été agréée au titre de la protection de l’environnement.

Enfin cette appellation ne peut être « source de confusion » puisque dans tout document que nous produisons, l’appellation « Commission de Protection des Eaux » est toujours suivie ou précédée des termes : « Association protection de la nature et du Patrimoine ».

Enfin, bien que très attachés aux valeurs associatives, citoyennes et écologiques, les membres de l’association ne tiennent absolument pas à être assimilés à une administration publique. Aucune personne ne l’a jamais fait à notre connaissance.

Quoiqu’il en soit, si cette appellation s’était révélée contraire à un texte législatif l’association n’aurait pas manquer de se conformer à la loi dans les meilleurs délais ».

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En fait la dénomination Commission de Protection des Eaux, est l’appellation raccourcie pour des raisons pratiques d’une autre dénomination beaucoup plus longue : Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche-Comté (CPEPESC-FC). Mais les deux sont utilisables comme le prévoit l’article I des statuts officiels :

« Article I : Dénomination Sous la dénomination de Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche-Comté (CPEPESC-FC), ou plus simplement Commission de Protection des Eaux, est fondée, entre les adhérents aux présents statuts une ASSOCIATION RÉGIONALE, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ».