Créer, aménager, entretenir une mare.
Un document didactique ancien mais précis à consulter : Créer, aménager, entretenir une mare.
Formalités administratives
Une mare étant générale de taille modeste, sa réalisation ne nécessite pas de démarche importantes. Néanmoins il est important de consulter le règlement d’urbanisme pour vérifier si rien ne s’y oppose. (zone protégée, etc…)
Si le terrain de réalisation possède un caractère humide et si la surface totale du projet d’ installation (plan d’eau et remblai périphérique) dépasse 1000m2 il doit faire l’objet d’une procédure de déclaration à la police de l’eau de la DTT de la préfecture afin d’obtenir un récépissé accompagné d’éventuelles prescriptions. Cette déclaration le cas échéant doit mentionner le projet de puits, forage ou de prélèvement d’eau sur un ruisseau pour alimenter la mare. Ces opérations étant encadrées par la loi sur l’eau.
Mais normalement une petite mare n’est alimentée que par le ruissellement ou les gouttières d’une maison.
Cette déclaration ne se substitue pas à une éventuelle déclaration de travaux au titre de l’urbanisme.
si l’aménagement de la mare nécessite un remblaiement (même temporaire) sur une portion de zone humide de plus de 1 000 m2 (rubrique 3.3.1.0) ou sur une portion du lit majeur de plus de 400 m² (rubrique 3.2.2.0) ;> si un prélèvement d’eau, soit dans la nappe phréatique (rubrique 1.1.2.0), soit dans un cours d’eau, plan d’eau ou canal (rubrique 1.2.1.0), est nécessaire pour remplir la mare ou l’alimenter régulièrement en eau.Aussi, l’assèchement, le remblaiement, l’imperméabilisation et la submer-sion des zones humides dont les mares sont soumis à déclaration auprès des services de police de l’eau si la surface est supérieure à 1 000 m2(rubrique 3.3.1.0)
La création d’une mare est à minima encadrée par le règlement sanitaire départemental (RSD) (différent dans chaque département ) qui fixe des distances minimum et autres dispositions.
Par exemple l’article 156 du RSD du département du Doubs, prévoit pour la création de mares, « l’autorisation du maire après avis du Conseil Départemental d’Hygiène, seulement en des lieux éloignés des habitations et à une distance d’au moins 35 mètres de ces dernières ».
S’il existe un règlement d’urbanisme communal : voir le règlement de zone.
Si le projet de mare se trouve en zone humide ou inondable, ou en bordure de cours d’eau, la législation sur l’eau et les milieux aquatiques peut être concernée.
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Document à voir sur la vie de la mare
– ECOLOGIE D’UNE MARE (émission TV: C’est pas sorcier) :
