Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Panneau publicitaire illégal et mortel !

publié le28 août 2006

Un automobiliste s’est tué en s’écrasant contre un panneau publicitaire illégal !

Le maire de Chauvigny et le préfet de la Vienne n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour faire enlever ce dispositif.

Le 5 juillet 2004, alors que le docteur Samuel O. circulait sur la RD 749 reliant Châtellerault à Chauvigny, dans la Vienne, sa voiture a quitté la route et s’est violemment encastrée dans un panneau publicitaire de 12 m2, installé à environ 1 kilomètre de l’entrée nord de Chauvigny.

Ce panneau, contre lequel le conducteur de l’automobile a trouvé la mort, était en infraction.

Ce dispositif publicitaire, tout comme 7 autres panneaux également implantés en toute illégalité par la mairie de Chauvigny, avait pourtant fait l’objet, de la part des services de l’État, d’un procès verbal qui avait été transmis au préfet de la Vienne et au maire de cette commune.

Paysages de France, qui dénonce depuis des années la carence de nombreux représentants des pouvoirs publics, maires ou préfets, et qui vient de faire condamner l’État à 5 reprises dans des affaires de panneaux publicitaires illégaux, estime que la responsabilté du maire et du préfet sont directement en cause dans l’accident de Chauvigny dans la mesure où ces derniers ont gravement failli à leurs obligations.

En effet, dès constatation d’une infraction aux dispositions du Code de l’environnement et du Code de la route régissant l’affichage publicitaire, le maire ou le préfet sont tenus de prendre les mesures permettant de faire mettre en conformité ou de faire supprimer le dispositif concerné (arrêté de mise en demeure, puis, si nécessaire, exécution d’office).

Info de l’association Paysages de France.

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Le maire de Tarbes écrase une viille dame à cause d’un panneau publicitaire dangereux

Un panneau publicitaire gênant supprimé En s’exprimant à chaud dans ces colonnes, Gérard Trémège, le maire de Tarbes, avait affirmé qu’il n’avait pas vu traverser Mme Nussbaum (décédée mercredi soir des suites de l’accident), à cause d’un panneau publicitaire située sur le trottoir à l’angle de l’avenue de la Marne et du quai Estévenet. A l’endroit où le maire, au volant de sa voiture, a heurté la vieille dame mercredi matin. Depuis hier, ce fameux panneau a disparu.

Au grand étonnement, du reste, des habitants du quartier qui, pour certains, s’en réjouissent arguant du fait qu’il gênait la vision des automobilistes. …

C’est quand même malheureux qu’il faille attendre cet accident pour qu’on finisse par supprimer ce panneau. En voiture, on ne voit rien. Et ce n’est pas la première fois que des gens se font renverser».

Extrait du PROGRES du 19 mai 2006 (L’article complet est accessible à l’adresse:

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– Lire aussi :Sécurité routière et panneaux publicitaires, un sujet très tabou.

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… Vous pouvez nous communiquer d’autres cas, nous les mettrons en ligne …