PESTICIDES : Des objectifs non atteints en 10 ans de Plans Écophyto, a dénoncé la Cour des comptes



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La Cour des comptes a rendu publique début février le bilan des plans de réduction des usages et des effets des produits phytopharmaceutiques, dits « plans Écophyto », mis en œuvre depuis 2008. Ils devaient permettre à la France de réduire les risques et les effets de ces produits (communément appelés « pesticides ») sur la santé humaine et sur l’environnement, et d’encourager le recours à des méthodes de substitution.

Dix ans après, malgré des actions mobilisant des fonds publics importants, ces plans n’ont pas atteint leurs objectifs.

« Au-delà d’un besoin de simplification et de visibilité accrue pour les plans Écophyto, l’État pourrait davantage influer sur les modes de production agricole et les filières par l’exercice de ses compétences normatives, de régulation et d’information ».

La Cour a formulé quatre recommandations en ce sens

- 1) Introduire, dans les négociations de la nouvelle politique agricole commune(PAC), un objectif prioritaire de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques ;

- 2) Concevoir un cadre pluriannuel de programmation des financements issus de la redevance pour pollutions diffuses et affectés au plan Écophyto permettant d’accélérer la mise à disposition effective des crédits chaque année ;

- 3) Elaborer, tenir à jour et rendre public, à compter de l’exercice 2020, à l’échelon national et à l’échelon régional, un tableau de l’ensemble des ressources financières mobilisées pour mettre en œuvre le plan Écophyto pluriannuel ;

- 4) Publier et rendre accessibles au public, chaque année, les données et les analyses rendant compte de la politique menée, des substances actives émises et de leurs effets sur la santé humaine et sur l’environnement, notamment sous forme de cartographies.

lien vers le rapport sur le site de la Cour des comptes

La réponse du Premier ministre

Ce rapport lui ayant été adressé fin novembre 2019, le Premier ministre a répondu à ce référé dans une lettre également publiée sur le site de la Cour des comptes.

(lien vers la réponse d’Édouard Philippe )