Oiselay-et-Grachaux (70) : retour sur les travaux effectués par un agriculteur biologique en mars 2014 !
En mars 2014, un agriculteur biologique avait réalisé des travaux impactant sérieusement l’environnement, les habitats naturels et les espèces protégées. Voilà ce que nous écrivions à l’époque (Agriculture biologique ne rime pas toujours avec préservation de la biodiversité : Des haies arasées sans ménagement à la pelle mécanique à Oiselay-et-Grachaux (70) ):
« Sur environ 5 hectares, les haies à hautes tiges sur murgers pour l’essentiel ont été arasées sans ménagement à la pelle mécanique. Il ne s’agit bien entendu pas là de travaux dits d’entretien mais bien d’actions destructrices orchestrées sciemment en début de période de reproduction et de nidification de nombreuses espèces animales ».
Heurté par notre article, l’exploitant n’avait pas manqué de joindre la CPEPESC pour donner son point de vue et s’expliquer sur sa position (Oiselay-et-Grachaux (70) : L’exploitant fait amende honorable et s’engage à replanter une partie des haies arasées.) :
En définitive, et c’est important à signaler, il s’est engagé, sous couvert de la police de l’environnement, à mettre en œuvre des mesures compensatoires, à savoir : replanter un linéaire de haies dont le détail et les modalités n’ont pas encore été versés au dossier. Notre association attend de disposer de la cartographie correspondante pour juger de la pertinence des mesures proposées.
La CPEPESC concluait son article de la sorte :
Moralité : l’erreur est humaine et à la CPEPESC on veut bien accepter l’idée d’UNE erreur à laquelle personne ne peut raisonnablement échapper ; Encore faut-il que des compensations ou des réparations soient mises en œuvre ensuite pour en atténuer les effets.
Sauf qu’aujourd’hui, plus de deux ans après les faits, rien n’a été engagé… Joint téléphoniquement, l’exploitant a d’abord accepté l’idée de nous recevoir pour réfléchir enfin aux modalités de mise en œuvre de la mesure de compensation. Mais le matin même du rendez-vous, nouvel appel et là le son de cloche est bien différent. Ayant pris soin, selon ses dires, de contacter préalablement la Chambre d’agriculture de la Haute-Saône, il se défend en affirmant qu’il était dans ses droits et qu’il ne ferait rien, affirmant même qu’il prendrait l’attache d’un avocat si jamais nous publions encore des photos des travaux de 2014… pour atteinte à la propriété privée.
C’est pas bio beau !
Que faut-il penser de l’attitude d’un agriculteur biologique prêt à engager des dépenses en honoraires d’avocat plutôt que de les réserver à réparer des atteintes à l’environnement dont il s’était rendu responsable ?
Que faut-il penser d’un agriculteur biologique qui bafoue ainsi la [Charte de l’environnement
->https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Charte-de-l-environnement-de-2004] ?
Les lecteurs apprécieront. Quant à la CPEPESC, elle se réserve le droit de saisir la justice pour obtenir réparation en premier lieu du préjudice écologique.
