Nomenclature ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)



(m. à j. 3.11.19)

Cette nomenclature est un tableau qui désigne les activités qui doivent, à partir de niveaux d’importance, respecter la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les activités s’y retrouve définies et se voient attribuer des n° de nomenclature.

Les activités nomenclaturées y sont classées en 3 régimes administratifs différents, A, E et D :

- " A ", soumises à autorisation du préfet (activités les plus importantes),

- " E ", soumises à enregistrement (régime d’autorisation simplifiée créé en 2009)

- " D ", soumettant à déclaration au préfet (activités moins importantes).

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EXEMPLE. Extrait de la nomenclature concernat les élevage de bovins (En dessous de 50 vaches laitières ne sont pas des ICPE). Clic pour agrandir.

Les lettres " S "ou " C " qui peuvent figurer at regard de pour certaines activités indiquent pour "S" servitude d’utilité publique, pour "C" : soumis au contrôle périodique prévu par l’article L. 512-11 du code de l’environnement.

La nomenclature ICPE est publiée dans un tableau annexé à l’article R.511-9 du code de l’environnement. Elle y figure dans la colonne gauche intitulée " LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES"

Savoir si une entreprise est une ICPE de régime A ou E...

On peut en ligne rechercher si une entreprise est une ICPE autorisée ou enregistrée ainsi que sa situation administrative. Il est malheureusement impossible d’effectuer cette démarche pour une ICPE soumise à déclaration : Consulter Base des installations classées

CONSULTER LA NOMENCLATURE ICPE

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Nomenclature ICPE (Oct. 2019)

<- Soit Ci-contre une version récente "lisible" .

( sachant qu’elle a pu recevoir quelques modifications depuis sa mise en ligne en cette époque de "simplification" de la règlementation délirante)

- Soit sur le site de Legifrance .

MAIS il n’est pas chose aisée d’y retrouver la rubrique de l’activité que l’on souhaite. En effet cette nomenclature figure à l’annexe à l’article R511-9 du code de l’Environnement. Mais sur le site Legifrance cette annexe n’est pas placée à la suite de l’article comme le voudrait une bonne logique... mais dans une partie "ANNEXES" située tout à la fin du code en ligne et qu’il faut donc se débrouiller pour trouver. Il faut donc ensuite "descendre" dans la page de ces annexes jusqu’au tableau avec titre "Annexe à l’article R511-9 Nomenclature des installations classées... .

Voici le lien d’accès (en octobre 2019 ) à cette "ANNEXE"

- Soit sur le site public AIDA INERIS relatif au droit de l’environnement industriel. Il permet de rechercher le n° de nomenclature correspondant à une activité et par ailleurs connaitre les textes spécifiques qui encadrent cette activité.

Voici la marche à suivre

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- Aller sur le site : http://www.ineris.fr/aida/

- 1) Sur la page qui s’ouvre, aller sur l’onglet RÉGLEMENTATION et en dessous hoisir : CLASSEMENT THÉMATIQUE

- 2) sur la nouvelle page, en dessous de Prévention des risque cliquez sur : Installations Classées et nomenclature ICPE

- 3) puis sur page suivante, sur : Nomenclature ICPE

- 4) puis sur nouvelle page : Rubriques de la Nomenclature des ICPE

La page qui s’ouvre donne accès vers différents classement des rubriques facilitant les recherches.

Comment lire la nomenclature ?

On consultera utilement la page du site de l’ Inspection des Installations classées : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/La-nomenclature-des-installations.html

NDLR

ATTENTION. Ne pas confondre cette nomenclature ICPE avec la nomenclature "EAU" dite IOTA (Installation Ouvrages Travaux Aménagements) et concernant certaines opérations concernant l’eau et les milieux aquatiques.

A consulter aussi :

- notre page : Législation sur les Installations Classées .

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NDLR : La NOMENCLATURE ICPE est souvent modifiée par décrets du gouvernement en fonction de l’évolution de la (dé)règlementation. A titre historique, pour les personnes intéressées par l’évolution du droit (ou des passe-droits dits de simplification dont on mesure de plus en plus les conséquences !) ont été conservées, accessibles en ligne, des versions officielles précédentes.

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Nomenclature ICPE (mars 2011)

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Nomenclature ICPE (août 2010)

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Nomenclature ICPE (janvier 2010)

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Nomenclature ICPE ( juillet 2009)

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Nomenclature ICPE (avril 2010)

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Nomenclature ICPE (mars 2012)

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Nomenclature ICPE (oct. 2013)

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Nomenclature ICPE (mars 2014)

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Nomenclature ICPE (fécembre 2014)

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Nomenclature ICPE octobre 2015

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Nomenclature ICPE (Mars 2016)

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Nomenclature ICPE (avril 2017)

PDF - 1.1 Mo
Nomenclature ICPE (Août 2018)