Guide juridique milieux aquatiques et zones humides (2013)
Ce GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE SUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES publié l’Agence de l’eau Seine-Normandie a été mis à jour en 2013.
Cette version prend donc en compte les changements de la réglementation depuis décembre 2009. Elle inclut la Loi Grenelle II, les nouveaux pouvoirs de la police de l’eau, etc.
Il est composé de 22 fiches réalisées par type de travaux de gestion des milieux aquatiques et procède à une présentation de la réglementation en vigueur et avec des références jurisprudentielles. Il permet également d’accéder à une synthèse de l’ensemble de la réglementation au moyen d’un seul et même document afin d’appréhender les principaux textes applicables aux opérations envisagées et d’approfondir les sujets traités grâce aux références bibliographiques (guides, articles, sites internet spécialisés, sources législatives et réglementaires) présentes dans les différentes fiches.
