Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Méthode nationale d’évaluation des fonctions des ZONES HUMIDES

publié le19 juin 2016

Un nouveau guide publié par l’ONEMA présente la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides et son utilisation.

« Il s’adresse à un public technique (maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, services de l’État, établissements publics, collectivités locales…) en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides.

Cette méthode, rapide à mettre en œuvre sur le terrain, permet en outre de vérifier que certains principes de la compensation sont bien respectés » .

Sur ce point, elle pourra éventuellement aussi être utile aux associations qui luttent sur le terrain contre la réduction des surfaces de zones humides en exigeant pour le moins la mise en œuvre réelle et complète des dispositions compensatoires prévues par le SDAGE de bassin.

L’application de cette méthode s’effectue via un tableur fourni librement.

Cette méthode et le tableur sont accessibles en ligne

– lien : http://www.onema.fr/Guide-de-la-methode-nationale-d-evaluation-des-fonctions-des-zones-humides