Le rejet des égouts d’ONANS (25) dans le gouffre de la perte du ROUX devant le tribunal administratif
Onans (25) Egoux communaux rejetés sans épuration dans le gouffre
Depuis un quart de siècle !
Il y a 25 ans, la CPEPESC s’intéresse pour la première fois au problème du rejet des égouts de la commune d’ONANS dans un gouffre ou disparaît également le ruisseau du Roux.
Cette perte colmatée par les matières organiques est à l’époque un abominable cloaque que l’on rouvre à la pelle mécanique lorsqu’il se bouche provoquant des inondations.
Le 13 décembre 1980, une coloration est réalisée par une association locale (ASCONIL spéléos) avec l’aide et le colorant fournis par la CPEPESC. La réapparition des eaux polluées du gouffre dans plusieurs sources de la vallée du Doubs situées sur la commune de Médière. Ces circulations souterraines s’effectuent à la faveur d’un drainage karstique préférentiel nord/sud, lié à la tectonique.
A l’époque des spéléos travaillent à pénétrer cette perte et grâce à des travaux de « décolmatage du fond du gouffre », la galerie souterraine peut être reconnue sur une courte distance par les explorateurs vite arrêtés sur des passages exigus, rendus infranchissables par la pollution des eaux et les matières organiques gluantes et putrides.
Localement, on pense, en sensibilisant les responsables, pouvoir faire solutionner ce problème dont les résultats de l’expérience de coloration ont illustré l’importance.
On demande même à la CPEPESC surtout de ne pas intervenir, de laisser faire, puisqu’on est certain de pouvoir faire épurer les eaux.
Les pieds dans le plat
Mais quinze ans plus tard rien n’a changé, mieux la perte a été aménagée et sert plus encore de collecteur d’égouts. La CPEPESC décide de reprendre le dossier et d’agir.
Le 17 novembre 1997, l’association intervient officiellement auprès du Préfet du Doubs pour dénoncer le déversoir souterrain d’Onans en préconisant la mise en place d’un traitement commun des eaux usées de cette commune ainsi que de celles de MARVELISE, et FAIMBE.
Le 8 janvier 1998, le préfet répond à la CPEPESC que la DDAF suit cette affaire depuis longtemps. Il indique qu’en 1996, cette administration a présenté un projet d’assainissement intercommunal avec une épuration par lagunage prévue sur la commune de FAIMBE.
Ce projet a reçu un accueil favorable par Onans, et plutôt défavorable par Faimbe.
Dans un premier temps, il a été convenu des travaux urgents pour une épuration partielle des effluents de Faimbe et un aménagement de son exutoire. Ce projet a été présenté à Faimbe le 21/11/97 et les dispositions techniques sont prévues afin de permettre ultérieurement le rejet par une station d’épuration (communale ou intercommunale).
L’association pense que les choses avancent et décide d’attendre un peu : Ne faut-il pas laisser le temps au temps dit-on.
Mais, cinq ans et deux préfets plus tard, on en est toujours au même point !
L’association comprend que l’administration joue l’attentisme.
L’association passe au stade contentieux.
Le 27 mars 2003, elle demande dans le cadre de la loi d’accès aux documents administratifs, au préfet responsable de la police des eaux «copie de l’autorisation de rejet, ou valant autorisation de rejet, au titre des articles L 214-1 à 6 du code de l’environnement, pour le déversement du réseau d’assainissement du village d’ONANS dans un gouffre perte situé en contrebas de cette localité».
Cette installation de rejet souterrain est en effet soumise à autorisation en application des articles précités (ancien article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau) et du décret 93-743 du 29 mars 1993 fixant la nomenclature des opérations concernées.
En finale de sa demande au préfet, l’association écrivait « Enfin au cas bien improbable où cette autorisation n’aurait pas été délivrée par vos services je vous remercie de me le faire connaître ».
Deux mois plus tard, la préfecture n’a pas daigné répondre, ce qui en droit équivaut à un refus tacite de communiquer.
Cependant le 4 septembre 2003, un courrier de la DDAF, chargée de la police de l’eau sous l’autorité du préfet apporte une réponse : le rejet d’eaux usées d’ONANS n’a pas fait l’objet d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Le 04 novembre 2003, le président de la CPEPESC adresse un recours administratif amiable au Préfet du Doubs :
« Depuis des années notre association réclame sans résultat l’épuration des eaux usées de la commune rejetées à l’état brut dans un gouffre.
Devant le manque d’empressement des décideurs locaux, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir mettre la commune en demeure de régulariser la situation de ce rejet polluant « sauvage ».
L’administration nous a confirmé par écrit l’absence d’autorisation de rejet.
– Celui-ci est en effet soumis à autorisation en application des articles L 214-1 à 6 du code de l’environnement (ancien article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau) et du décret 93-743 du 29 mars 1993 fixant la nomenclature des opérations concernées.
Pour ONANS, il s’agit de la rubrique : 1.2.0. Rejets d’effluents sur le sol ou dans le sous-sol, à l’exclusion des bassins d’infiltration visés à la rubrique 5.3.0, de l’épandage visé à la rubrique 5.4.0, ainsi que des réinjections visées à la rubrique 1.3.1 soumis à autorisation.
En cas d’échec de cette démarche l’association ne pourra que saisir le tribunal administratif. A cet effet, je ne peux que rappeler la jurisprudence en la matière, jugement du TA de Besançon du 20/11/97 annulant le refus implicite du Préfet de soumettre en demeure la commune de Maîche à la procédure d’autorisation de rejet ».
Par un courrier du 10 février 2004, le Préfet cherche encore jouer de l’attentisme en répondant « à coté de la plaque »: Vous m’avez fait part d’un problème de rejet d’eaux usées dans le gouffre situé sur le territoire de la commune d’Onans. J’ai demandé à M. le Maire de me faire part de son avis sur la situation que vous décrivez.
Sur la base des éléments qui m’auront été apportés, tant par le Maire que par les services intéressés, je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui aura été réservée à cette affaire ».
L’Etat attaqué devant le tribunal administratif
Le 25 février 2004, l’association dépose devant le Tribunal administratif de Besançon un, requête en annulation contre le refus du représentant de l’Etat, le Préfet du Doubs, de faire appliquer la loi en matière de rejet d’eaux résiduaires dans le milieu souterrain à ONANS.
Le même jour l’ossociation notifie son recours au Préfet
« Par une demande motivée du 4 novembre 2003, nous vous demandions de bien vouloir mettre la commune d’ONANS en demeure de régulariser la situation du déversement non autorisé de ses égouts dans le milieu souterrain, demande qui est à ce jour restée sans effet.
En conséquence, au regard de cette situation déplorable, parfaitement connue de vos services et qui perdure par ailleurs depuis de nombreuses années, nous avons le regret de vous notifier copie intégrale d’un recours en annulation et de ses pièces justificatives contre votre refus de faire appliquer la loi en matière de rejets d’eaux résiduaires dans le milieu souterrain à ONANS ».
Par la suite pour éviter d’être condamné, la DDAF (police de l’eau sous les ordres du préfet ) adresse au maire d’ONANS une mise en demeure de régulariser la situation avant le 31 octobre 2005.
Ainsi ce n’est que sous la menace d’un jugement prochain que l’administration a fait son travail.
L’association décide cependant de maintenir sa requête. Elle demande le remboursement par l’Etat des frais de justices exposés dans sa requête. Si l’administration avait fait son travail en temps utile, l’association aurait évité d’avoir à saisir la Justice Administrative et de perdre temps et argent dans ce recours.
Le 29 avril 2005, le Tribunal administratif rend son jugement.
S’il constate qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la requête puisque le préfet a mis en demeure la commune d’Onans, il condamne cependant l’Etat à payer à l’association une somme de 800 €uros au titre de des frais.
En conclusion, ce n’est que sous la menace d’une condamnation que la Préfecture, par courrier du 27 mai 2004, a mise en demeure la commune d’ONANS de produire le dossier réglementaire en vue de résoudre le problème.
Mais en juin 2005, on apprend que le bureau d’étude missionné par la commune pour répondre à la mise en demeure, avait fait faillite…. Et que le délai de mise en demeure fixé par le Tribunal ne sera pas respecté….
L’administration demande à la cpepesc d’être compréhensive ! Mais la patience a des limites…
A suivre…
