Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Le plan national zones humides 2010-2013 à l’heure du bilan : «Rien ne permet de dire que le déclin des zones humides ait été freiné de manière significative».

publié le10 octobre 2013

« La dernière évaluation de l’Observatoire national des zones humides (ONZH) porte sur la période 2000-2010. Elle ne permet donc pas de tirer de conclusions sur les effets du plan.
Toutefois, le fait qu’elle ne montre aucun infléchissement des tendances antérieures (avec une dégradation pour 48% des sites de l’échantillon) laisse penser que celles-ci se sont poursuivies pendant la durée du plan.

Il faut souligner que les indications de l’ONZH ne concernent qu’un échantillon de 152 zones humides remarquables. Il y a lieu de penser que la situation est encore plus défavorable pour la plupart des zones humides ordinaires. À titre indicatif, on peut mentionner qu’une part significative (près de la moitié) des projets d’infrastructures dont l’étude d’impact environnemental a fait l’objet (depuis 2009) d’un examen par l’Autorité environnementale, empiète sur une zone humide. Ceci est d’autant plus préoccupant que 60% des milieux humides sont situés dans des zones Natura 2000 dont le maintien en bon état est du ressort de chaque État-membre ».

Ces lignes sont extraites de la page 4 rapport d’Evaluation du Plan national d’action pour les zones humides (PNZH) 2010-2013 que le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a rendu public en septembre 2013.

En voici cependant le résumé officiel

« La mission relative à l’évaluation de ce plan a été conduite sur la base d’interviews d’acteurs publics et privés et de visites de terrain dans l’Ouest et en Camargue. Elle a porté sur les forces et les faiblesses des 29 actions contenues dans le plan et sur les leviers d’action futurs. Elle a relevé une forte mobilisation des acteurs dans la mise en oeuvre du plan dont l’utilité est avérée.

Evaluation_2eme_PN_action_Zones_humides_CGEDD.pdf Cependant, il n’était pas relié à d’autres outils stratégiques comme la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) ou la Stratégie nationale de biodiversité (SNB).

Des efforts doivent porter sur la connaissance des zones humides, et sur la modération de l’artificialisation et l’accompagnement d’une politique agricole soucieuse de valoriser ces milieux fragiles.

La définition des zones humides est complexe et prête à confusion. Le rapport souligne l’intérêt de disposer d’un plan national devant s’ancrer dans l’interministérialité et s’intégrer dans les autres politiques environnementales (eau et biodiversité).

Il est préconisé de maintenir un groupe national des zones humides (GNZH) élargi aux représentants des collectivités et d’en renforcer la crédibilité ».