Le beurre et l’argent du Beurre ! Un agriculteur arrache des haies et tâche sans scrupules de se faire indemniser pour les replanter à SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70)



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En 2019, Monsieur Denis CARLE, agriculteur d’OISELAY-ET-GRACHAUX et exploitant de terres sur SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN a procédé sans disposer des autorisations requises à des arrachages de haies et de bosquets sur cette dernière commune au lieu-dit En Bailard. Les dits travaux ayant été menés entre février et août. La CPEPESC a saisi le procureur de la République près le tribunal correctionnel de VESOUL pour destruction d’habitats d’espèces protégées et a également introduit une requête devant le tribunal administratif de BESANÇON pour exiger de la préfète qu’elle mette en demeure l’intéressé de régulariser sa situation.

Bref, une affaire comme on en constate trop souvent dans le département de la Haute-Saône

Mais ce qui ne manque pas de surprendre c’est que ce même Denis CARLE a cherché récemment à se faire indemniser pour replanter une partie des haies détruites.

Profitant d’un projet photovoltaïque pour lequel la CPEPESC a demandé au pétitionnaire, URBASOLAR, de prévoir des mesures compensatoires non initialement programmées, Monsieur Denis CARLE a été « approché » par EPITERRE, toute jeune structure créée par la FNSEA, visiblement soucieuse de redorer son blason, et l’association Imagin’Rural dans le but de faire signer des contrats pour rémunérer les services environnementaux des agriculteurs. Par l’entremise d’une lettre d’intention Monsieur Denis CARLE s’est alors engagé à replanter 250 ml de haies au moyen d’un contrat de prestation, en échange de quoi il percevrait une rémunération.

Ce que n’a pas dit Denis CARLE et ce qu’EPITERRE n’a pas vu ou a feint de voir, c’est que cette replantation serait donc réalisée sur le site impacté moins d’un an plus tôt.

Bien évidemment, sur intervention de la CPEPESC indiquant à URBASOLAR qu’il serait mal venu que l’exploitant agricole reçoive des indemnités pour replanter des haies qu’il a lui-même détruites volontairement sans respecter la réglementation relative à la protection des habitats d’espèces protégées et qu’a contrario nous attendions qu’il remette le site en état à ses frais, la procédure engagée été immédiatement abandonnée.

Moralité : copie à revoir pour EPITERRE et très mauvais point pour cet agriculteur sans scrupules qui aura voulu, mal lui en a pris, le beurre et l’argent du beurre !