La réponse du Préfet du Doubs au sujet des abus du casse-cailloux sur les plateaux du Doubs



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Communiqué préfecture 24.04.2020

Un communiqué qui fait réponse à la lettre de protestation adressée par le Collectif Pour les Paysages du Massif Jurassien. (Voir)

Dans un communiqué de presse du 24 avril 2020, le Préfet du Doubs reconnait que depuis le début du confinement lié au coronavirus des atteintes environnementales concernant des arrachages de haies et de destructions d’affleurements rocheux ont été signalées sur les zones de plateaux.

Il déclare que « l’Office Français de la Biodiversité, dès lors qu’il a connaissance de telles pratiques, se rend sur place pour faire cesser le dommage causé à l’environnement et le cas échéant pour engager des poursuites à l’égard du fautif.

A ce jour une vingtaine de procédures ont été initiées depuis le 17 mars dernier ».

Fermeté et intensification des contrôles

Le Préfet précise ensuite qu’il a demandé une intensification des contrôles et « la plus grande fermeté dans le traitement des infractions ». Des drones seront utilisées pour les procédures.

Enfin, il demande à toux ceux qui projettent d’intervenir sur des affleurements rocheux à déposer auparavant leurs projets auprès de la DDT.

Les voila une nouvelle fois prévenus.


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Les affleurements calcaires richesse des paysages comtois

Il va de soi que les associations du Collectif, dont la CPEPESC, garderont elles aussi les yeux bien ouverts.

L’association rappelle, qu’outre l’application de sanctions administratives et/ou pénales, dans les cas impactant la biodiversité, une réparation par remise en état des lieux ou replantation de haies peut être exigée sous astreinte financière. Un principe qui nécessite parfois à l’association d’aller au contentieux pour que réparation soit mise en œuvre.

Elle souligne que le donneur d’ordre tout autant que l’entreprise peuvent être visés par des poursuites pénales.