Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

La mise en remblais de déchets inertes.

publié le5 mars 2014

La mise en remblai sauvage de déchets inertes pour s’en débarrasser dans l’environnement est maintenant interdite.

Voir à ce sujet pages:

installation de stockage des déchets inertes (ISDI)