La maladie du remblaiement de zones humides et de dolines : Un nouveau cas dénoncé sur le plateau du Russey (25)



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Début mars 2020, des membres de l’association ont découvert d’importants dépôts de remblais de déchets inertes constitués de matériaux semblant provenir de terrassement ou de démolition dans une Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I. Ces dépôts dont la réalisation se poursuit viennent remblayer des terrains reconnus en zone humide et une doline.

Cette situation de dépôts de déchets même inertes est inadmissible par leur impact sur le milieu naturel humide. Plusieurs infractions délictuelles paraissent constituées :

Non-respect de la législation sur les dépôts de déchets inertes (installations classées). Ce type d’installation est normalement soumis à procédure d’enregistrement auprès de la préfecture et leur police relève des services de l’État ;

Non-respect de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques qui exige une procédure préalable pour les « assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides »

Infraction au code de l’urbanisme, puisque le PLU de la commune concernée interdit « le comblement des dolines » à cet endroit.

Infraction à la conservation de l’habitat d’espèces protégées car la zone impactée constitue le lieu de repos et de reproduction de plusieurs espèces protégées en vertu de l’article L. 411-1 du code de l’environnement.

Ces travaux de remblaiement entrepris en toute illégalité portent indiscutablement atteinte à la conservation de l’habitat de ces espèces et ne pouvaient par ailleurs être effectués sans disposer des autorisations requises.

En conséquence, la CPEPESC a saisi la Justice et demandera la remise en état des lieux.