La France condamnée pour traitement insuffisant des eaux résiduaires de Plombières-les-Bains (88), Etueffont (90), Vincey (88) et 8 autres agglomérations.
En avril 2015, la Commission européenne avait annoncé qu’elle poursuivait la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour absence de conformité à la directive sur les eaux résiduaires urbaines (DRU) des assainissements d’une série d’agglomérations.
En particulier celle de PLOMBIERES-LES-BAINS, cette ville d’eaux – dont la CPEPESC avait filmé et mis en ligne en 2009 « les dessous chics » peu délicats – qui a bien du mal a en finir avec ses problèmes d’eaux sales, négligés pendant des décennies, et qui impactent la qualité des eaux et la vie aquatique de l’Augronne .
(Voir page : La France devant la CDJE pour eaux résiduaires …!)
En audience publique à Luxembourg, le 23 novembre 2016, la CJUE vient de condamner la France pour n’avoir pas « assuré un traitement secondaire ou un traitement équivalent des eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations de Goyave, de Bastelica, de Morne-à-l’Eau, d’Aiguilles-Château-Ville Vieille, de Borgo-Nord, d’Isola, de Plombières-les-Bains, de Saint-Céré, de Vincey (*), d’Etueffont (*) ainsi que de Volx et Villeneuve… »
« La République française a manqué aux obligations lui incombant en vertu des dispositions de l’article 4, paragraphes 1 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, telle que modifiée par le règlement (CE) n° 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008 ».
La République française est condamnée aux dépens.
(D’après ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) du 23 novembre 2016
dans l’affaire C 314/15).
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(*) NDLR
Pour ces deux agglomérations d’assainissement qui rejetaient à la rivière des eaux usées pas ou mal traitées, des constructions de stations d’épuration en urgence viennent d’être réalisées et leurs réseaux de collecte des eaux usées non satisfaisants devraient être en cours de mise eaux normes:
– pour Vincey qui rejette dans la Moselle, les travaux d’assainissement devraient être achevés en 2017.
– pour Etueffont Cela concerne la communauté de communes du Pays sous-vosgien (CCPSV). Les rejets concernent la Madeleine un affluent de la Bourbeuse, un sous-affluent du Doubs. Une nouvelle station d’épuration a été construite à Anjoutey. Une seconde station d’épuration existante à Lachapelle-sous-Rougemont n’a pas un fonctionnement conforme en raison d’un réseau de collecte des eaux usées non satisfaisant pour lequel des travaux sont, parait-il, prévus rapidement.
