Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE)

publié le5 juillet 2019
A la poursuite du bon état des eaux…

Les directives européennes fixent des objectifs à atteindre par les États membres mais les laissent libres du choix des moyens pour y parvenir en adaptant leurs législations.

La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite « Directive Cadre sur l’Eau » (DCE), est entrée en vigueur en décembre 2000.

Son objectif : atteindre le bon état des eaux en 2015 (mais elle permet des dérogations!) et harmoniser les politiques de l’eau sur des bases objectives et comparables à l’échelle européenne.

D’une part, elle reprend, complète, simplifie et intègre les législations communautaires antérieures relatives à l’eau ; d’autre part, elle établit un calendrier commun aux États membres pour son application. Ce calendrier conduira les États à financer et à engager des actions pour que la qualité de l’eau s’améliore réellement.

Les textes de transposition en droit français

En France, la directive cadre eau a été transposée dans la législation sur l’eau et ses textes d’application (code de l’environnement, textes réglementaires,…).

Un tableau des textes de transposition de la DCE est consultable en ligne sur « Legifrance ».

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Voir : Les objectifs de la Directive Cadre Eau  sur le portail de la DREAL Bourgogne Franche-Comté