L’interdiction de la chasse en temps de neige.
La chasse par temps de neige est interdite sauf cas d’autorisation du préfet. Voir article R424-2 du code de l’environnement
Mais la notion de temps de neige s’apprécie en fonction des circonstances de temps et de lieux !!! Et c’est le juge qui en final tranche …
« Selon la jurisprudence classique en la matière, le temps de neige est donc celui où, dans une localité donnée, la terre est entièrement ou presque entièrement couverte de neige dans laquelle les traces des animaux sont bien visibles. Il peut se faire que tel point du territoire d’une commune, une colline isolée par exemple, soit couverte de neige, tandis que la majeure partie de la campagne reste à découvert ; cet état ne constitue pas le temps de neige. A l’inverse, aucun doute ne serait possible si, la neige couvrant entièrement le sol, certains points seulement du territoire s’en trouvaient libres, à raison de leur nature ou de leur situation, par exemple, par suite de l’humidité du sol ou du voisinage d’un cours d’eau ».
Ce commentaire est tiré de la fiche juridique « La chasse en temps de neige » , dont on pourra consulter utilement l’intégralité sur le site de l’OFB page
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-ru377/La-chasse-en-temps-de-neige-ar1241
- Pour connaitre les dates d’ouverture et de fermeture de la période annuelle de chasse dans chaque département. Lien.
