L’assainissement non collectif (ANC) des immeubles non reliées aux réseaux publics d’assainissement des eaux usées


(m. à j. 12.04.20)

Dans chaque commune doit exister un document cartographique (annexé au PLU s’il existe) qui délimite les zones d’une part en assainissement collectif et d’autre part en assainissement non collectif.

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L’assainissement non collectif (ANC)

Les immeubles non reliés aux collecteurs d’eaux usées publiques doivent obligatoirement être équipés d’un système d’assainissement autonome agréé. S’ajoutent des obligations d’entretien, de vidange et de contrôle.

- Voir article L 1331-1-1 du code de la santé publique.

Le choix d’un système dépend en grande partie du sol, du milieu récepteur et du terrain d’implantation concernés.

Le propriétaire de l’immeuble est responsable du choix du procédé d’épuration autonome qui doit garantir la bonne épuration des eaux usées (wc, lavabos, cuisine, lave-linge, douche) avant leur rejet dans l’environnement. Il ne doit pas recevoir d’eau pluviale.

Chaque procédé nécessite des opérations d’entretien spécifiques. Un guide d’utilisation (entretien, vidanges périodiques, etc..) doit avoir été remis par le fournisseur du système.

- Voir arrêté du 7 septembre 2009 (mod. 2012) fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC (de capacité jusqu’à 20 équivalents-habitants (EH)

Le projet d’installation d’un d’assainissement autonome doit faire l’objet d’un avis préalable favorable de la part de la commune.

Le propriétaire est aussi responsable de la mise en conformité du système s’il ne l’est pas.

Les eaux pluviales (toitures, etc..) ne doivent pas être rejetées dans le système d’épuration, mais à part dans l’environnement.

En cas de pollution de l’environnement, la responsabilité du propriétaire de l’immeuble et donc du système d’épuration autonome peut être engagée

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Coupe d’une fosse septique. Les bactéries anaérobies y transforme les matières organiques (pollution) en boue(abattement 50 % DBO et de 75 % MES).

Le contrôle des installations d’assainissement non collectif par les SPANC

A l’exclusion de ceux qui en raison de leurs natures ou importances sont soumis à surveillance préfectorale au titres des législations "eau" ou "installations classées"(*),

le contrôle des ANC doit être assuré par les communes :.

- Voir : SPANC (service public d’assainissement non collectif)

A noter que tout vendeur d’un immeuble doté d’un système d’assainissement non collectif, doit obligatoirement justifier de son bon fonctionnement à l’acheteur. Voir article L1331-11-1 du code de la santé

Il faut rappeler l’interdiction de rejet dans un puits perdu. (article 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009)

L’évacuation vers le sol Dans des eaux usées traitées doit s’effectuer selon les règles de l’art et certaines conditions (notamment perméabilité du sol comprise entre 10 et 500 mm/h). Voir article 11 de l’arrêté du 7 septembre 2009

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Les système traditionnels d’ANC avec fosse toutes eaux et traitement par le sol

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C’est l’épandage dans le sol qui assure la finition de l’épuration.

- Ce procédé encore les plus souvent utilisés est constitué essentiellement d’une fosse septique toutes eaux usées suivie d’un épandage dans un sol assez perméable (ou un filtre à sable) et l’utilisant en traitement de finition. L’installation est dimensionnée en fonction de l’importance de l’habitation.

La capacité de la fosse septique toutes eaux doit être adaptée à l’importance de l’habitation :

- jusqu’à 5 pièces principales : 3 mètres cubes minimum,

- par pièce principale en plus : 1 mètre cube1000 supplémentaire.

- établissements recevant du public : dimensionnement sur la base de la capacité d’accueil ;

- maisons d’habitation individuelles avec nombre de pièces disproportionné par rapport aux occupants sur la base d’un étude. ( cf : 4° de l’article 5 de l’arrêté du 7 septembre 2009.

"Le volume utile des fosses toutes eaux, volume offert au liquide et à l’accumulation des boues, mesuré entre le fond du dispositif et le niveau inférieur de l’orifice de sortie du liquide, doit être au moins égal à 3 mètres cubes pour des immeubles à usage d’habitation comprenant jusqu’à cinq pièces principales. Pour des logements plus importants, il doit être augmenté d’au moins un mètre cube par pièce supplémentaire". (annexe I citée ci-dessous).

On consultera utilement sur le sujet « Fosse toutes eaux et fosse septique » l’annexe I de l’arrêté du 7/09/2009 : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES... .

L’entretien des fosses septiques toutes eaux nécessite impérativement une évacuation périodique des boues qui s’y accumulent durant l’épuration, par une entreprise de vidange agréée à cet effet par le préfet.

Cette évacuation régulière et nécessaire au bon fonctionnement et évite que des boues ne partent dans le système d’épandage et le colmatent : ce qui peut obliger à le reconstruire totalement. La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues : celle-ci ne doit pas dépasser 50 % du volume utile. (Tous les 4 ans environ, suivant l’utilisation).

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D’autres procédés d’assainissement non collectif existent

Ces procédés utilisables après agréments ont été mis au point par des sociétés spécialisées. Ils sont utilisés le plus souvent lorsqu’il est impossible d’installer un épandage de finition (espace insuffisant, sol imperméable, etc...) ou certains pour des raisons plus écologiques.

La liste des dispositifs de traitement agréés et leurs fiches techniques correspondantes sont publiées au Journal officiel par avis conjoint du ministre chargé de l’environnement et du ministre de la santé. (On peut en retrouver la liste sur le site public : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/->http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/tout-savoir-sur-l-assainissement-non-collectif-r56.html)

Les rejets de ces dispositifs ne doivent pas dépasser une moyenne journalière de 30 mg/l en matières en suspension (MES) et 35 mg/l pour la DBO5 (cf. Article 7 de arrêté du 7 septembre 2009 (mod. 2012))

Quelques exemple de systèmes :

- Fosses toutes eaux avec filtres compacts utilisant des filtrants minéraux, synthétique ou même organiques (par exemple fibres de coco, écorces de pins,..)

- Filtres successifs plantés de roseaux recevant les eaux usées (phytoépuration),

- Jardins d’Assainissement,

- Micro stations d’épuration qui fonctionnent selon les même procédés mécaniques et biologiques que les grandes,

- Stations d’épurations privées, pour les immeubles de grande importance, .

Cas des installations d’ANC pour plus de 20 équivalent-habitants (= charge brute de pollution organique >1,2 kg de DBO5)

Il s’agit le plus souvent de bâtiments recevant ou hébergeant du public (centres vacances hôtels, restaurants,..) ou des activités de petites entreprises (laiterie, fromagerie artisanale, etc..)

A l’exclusion des ANC qui en raison de leurs natures ou importances sont soumis à surveillance préfectorale au titres des législations "eau" ou "installations classées"(*),

elle sont également soumises :

- aux contrôles du SPANC

- aux prescriptions techniques de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’ANC, à l’exception des installations d’ANC recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;

- aux modalités de contrôle de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’ANC ;

- aux modalités de contrôle annuel de la conformité de l’arrêté du 21 juillet 2015 précité.


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( * ) Ndlr

Les ANC les plus importantes peuvent être soumises :

- à la législation des installations classées. en fonction des seuils de la nomenclature ICPE, en particulier si elle traitent des effluents d’activités industriels.

- à procédure et la "législation eau", si leur capacité dépasse 200 EH (= charge brute de pollution organique 12 kg de DBO5) (rubrique nomenclature IOTA)

Elles ne sont pas concernées par les contrôles des SPANC mais soumises à la surveillance préfectorale.

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On consultera aussi très utilement :

- le site public sur l’assainissement non collectif.

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/


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Livraison d’une fosse septique préfabriquée.
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Fosse septique mise en place.
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Confection de l’épandage (cas d’un sol perméable)
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Drain utilisé pour réaliser l’épandage ?

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