Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

L’art d’augmenter l’impact des futures inondations. Encore un remblaiement sauvage de la zone inondable d’expansion des crues du Doubs découvert par la CPEPESC

publié le9 décembre 2019

En pleine Zone Rouge du PPRi

Comme si les effets du dérèglement climatique ne suffisaient pas aux catastrophes! Certains continuent de réduire les champs d’expansion des inondations des rivières en y déposant des remblais même, aux yeux de tous, et quand cela est formellement interdit par un Plan protection contre les risques d’inondation (PPRi) !

L’un des buts du PPRi est de préserver ces champs d’expansion et de stockage des eaux.   Ils servent aussi de ralentisseurs et d’amortisseurs des crues afin de ne pas créer de nouvelles situations à risques pour les personnes et les biens tout au long de la vallée en aval.

Le lieu (que nous ne révèlerons pas pour l’instant) est directement concerné par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) du Doubs central (1) De passage le 18 novembre 2019, des membres de l’association ont découvert qu’une grande quantité de remblais avait été déposée dans la zone rouge du PPRi, un lieu où sont pourtant formellement interdits travaux, aménagements et remblaiements.

Ils ont estimé la surface recouverte par un volume de plus de 200 mètres cubes de dépôts récents à plus de 500m2 !

Lit majeur du Doubs et zone humide impactés

De plus de tels travaux, concernant le lit majeur du Doubs (=toute sa zone de débordement), ne pouvaient être réalisés sans le dépôt préalable d’un dossier « loi sur l’eau » qui aurait normalement permis aux services de l’État d’en apprécier l’impact et de refuser l’opération ou de fixer le cas échéant les prescriptions indispensables et/ou mesures compensatoires d’autant que ces remblais recouvrent non seulement en zone inondable mais ont en grande partie enterré aussi une zone humide !

Face à des faits aussi inacceptables, l’association a déposé plainte auprès du Procureur de la République.

NB.

(1)Le PPRi du Doubs central (de Lougres à St Vit) approuvé en 2008 est consultable en ligne sur le site de la préfecture du Doubs : http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques-majeurs/Plans-de-Prevention-des-Risques-d-Inondation-PPRi/Le-Plan-de-Prevention-des-Risques-inondation-PPRi-du-Doubs-central)