Justice bienveillante pour Métal-Blanc à BOURG-FIDELE (08) condamné à 100 000 € d’amende pour pollution toxique !
Ce jugement dans lequel la CPEPESC était partie civile avait été annoncé il y a quelque temps dans cette rubrique par un article intitulé « Pollutions toxiques en tous genres de METAL BLANC ».
Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, présidé par M. Rémi Le Hors, a enfin rendu lundi 25 avril son jugement dans l’affaire de l’usine de recyclage de batteries Métal-Blanc à BOURG-FIDELE en prononçant une sanction de 100 000 euros d’amende et en condamnant l’entreprise à payer 577 000 euros de dommages et intérêts pour pollution à une quarantaine de parties civiles notamment des habitants et d’anciens employés de l’usine victimes de la pollution au plomb, d’agriculteurs au cheptel pollué, mais aussi d’associations de protection de l’environnement (dont la CPEPESC), de pêcheurs. (Leur rivière, la Murée, leur est strictement interdite de pêche ; du reste il n’y a plus de poissons !).
Le tribunal a placé l’entreprise sous surveillance pour ses rejets pendant cinq ans et a ordonné la publication du jugement dans la presse comme l’avait demandé la cpepesc.
Certains veulent y voir une forte sanction, celle-ci reste toute relative. En effet, malgré une pollution perdurant et dénoncée sans grands résultats depuis 1997, le délit de mise en danger de la vie n’a même pas été retenu alors que les cas de saturnismes ont bien été été reconnus par le tribunal.
L’entreprise s’en tire bien car son PDG actuel Renaud Bourson qui assure « la succession » de son père mort en 2002 (*) n’aura à faire face qu’à 100 000 € d’amende pénale, bien en dessous des 150 000 € réclamés par le ministère public.
Quant aux indemnités des parties civiles, qui réclamaient plus de 2 millions d’euros, les 577 000 € de dommages et intérêts obtenus sont loin du compte…
Certaines s’interrogent et vont probablement faire appel du jugement de cette affaire qui jusqu’au bout illustre le peu de cas que l’on fait de l’environnement et de la sécurité publique : irresponsabilité de l’industriel, laxisme pour ne pas dire plus des services de l’état, lenteur judiciaire, pour finir par une sanction à minima…
La CPEPESC a décidé de faire appel de ce jugement « bienveillant ».
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NDLR : Ce jugement à été attaqué en appel. Donc l’affaire est loin d’être terminée.
(*) NDLR : La justice est tellement « rapide » dans l’instruction d’une affaire, qu’il n’est pas rare que la mort rattrape le prévenu bien avant elle !
C’est d’ailleurs le second cas du genre que rencontre l’association cette année ! Dans une autre affaire, là encore de pollution industrielle toxique, cette fois en Bourgogne, c’est la veuve – nouvelle PDG – qui doit comparaître, près de 5 ans après la plainte de l’association…
