Interdiction communale du glyphosate et autres pesticides. Le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE donne raison au maire d’ANTONY contre le Préfet des Hauts-de-Seine



La police administrative des produits phytopharmaceutiques relève de la compétence du ministre de l’agriculture. Le maire d’une commune ne peut en principe pas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale, sauf notamment en cas de danger grave ou imminent.

Par un arrêté du 3 juin 2019, le maire d’Antony a interdit l’utilisation du glyphosate et de certains produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces extérieurs sur le territoire de sa commune.

Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de suspendre l’exécution du refus implicite du maire d’abroger cette décision.

Par une ordonnance du 25 novembre 2019, celui-ci a toutefois rejeté le déféré-suspension du préfet au motif qu’aucun des moyens soulevés n’étaient de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté en cause.

Le juge des référés a constaté tout d’abord que les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées et que l’autorité administrative n’a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique.

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Ordonnance du 25/11/19 du TA de Cergy-Pontoise

En outre, il a souligné en l’espèce les spécificités du territoire de la commune d’Antony, notamment traversé par 8,5 km de voies ferrées, dont l’entretien implique l’utilisation d’herbicides contenant du glyphosate, et qui bordent en particulier un hôpital privé, comportant un service de néonatologie, ainsi qu’un hôpital psychiatrique.

Le juge a considéré qu’eu égard à la situation locale, c’est à bon droit que le maire d’Antony a considéré que les habitants de sa commune étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’il interdise l’utilisation des produits en cause à certains espaces extérieurs.

(D’après communiqué du TA Cergy-Pontoise)

Neuf français sur dix ne veulent plus d’épandages de pesticides près des lieux habités et en particulier des écoles. Une autre agriculture est possible !

En Franche-Comté, en septembre 2019, le tribunal administratif de Besançon avait quant à lui suspendu en référé les arrêtés anti-glyphosate des maires d’AUDINCOURT (25) et de BOUSSIERES (25) attaqués par le Préfet du Doubs au motif que la réglementation des produits phytopharmaceutiques appartenait aux autorités de l’État...