Dioxyde d’azote en excès dans les grandes villes : la France reconnue coupable pendant presque 10 ans par la CJUE. Et après ?



Par un long jugement, le 24 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne vient de reconnaitre la France coupable d’avoir depuis 2010 continué de manquer à ses obligations en laissant dépasser « de manière systématique et persistantes » la valeur limite dioxyde d’azote (NO2) émis principalement par la consommation des hydrocarbures dans l’air ambiant de grandes agglomérations françaises : Marseille, Toulon, Paris, Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse Midi-Pyrénées, Reims, Grenoble, Strasbourg, Lyon,, Vallée de l’Arve et Nice.

Mais en finale, la cour de justice de Luxembourg ne condamne la France qu’aux dépens (frais de justice) et n’assortit même pas son jugement d’une mise en demeure de régler au plus vite ces problèmes.

Tout ça pour ça. Un beau cours de flute ! Une tradition dans la région...

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- Voir le jugement.