A propos des nanoparticules et des nanotechnologies*


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Les substances nanoparticulaires sont des matériaux sous forme de particules minuscules ayant au moins une dimension de l’ordre du nanomètre.

(*) Le nanomètre (nm) et une unité de mesure de longueur, valant 10{^-9} ( soit 0,000 000 001 m).

Les entreprises françaises doivent depuis 2013, déclarer les substances à l’état de nanoparticules (dimension de 1 nm à 100 nm (*) qu’elles fabriquent, importent ou distribuent dès une quantité annuelle de 100g.

Afin de mieux connaître la réalité de la production et de l’utilisation de ces substances, la France a mis en place un dispositif de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire.

L’Anses est en charge de la gestion de cette base de données, qui rassemble les informations ainsi déclarées.

https://www.r-nano.fr/ est un site public dédié aux déclaration des substances nanoparticulaires et à la reglementation correspondante

Un rapport public annuel concernant les informations relatives à l’identité et aux usages des substances sont mises à disposition du public chaque année au plus tard six mois après la date limite de déclaration. ( cf. article L 523-1, L 521-7 et R. 523-19 du code de l’environnement).

Ces dispositions ne constituent qu’une timide avancée au regard de toutes les interrogations que pose l’arrivée dans l’environnement (et même dans les organismes vivants) des nanoparticules. Voir à ce sujet la page Quel relargage des nanomatériaux manufacturés dans l’environnement ? sur le site de l’AVICENN (Association de Veille et d’Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies.

L’invasion de l’environnement et des organismes vivants par les nanoparticules

Des centaines de milliers de nanoparticules, vecteurs d’une « nouvelle révolution industrielle », vont être disséminées dans l’environnement et dans les eaux… Et déjà nombre de produits alimentaires contiennent des nanoparticules à l’insu de leurs consommateurs...

A lire absolument l’article de prophétique Marc Laimé sur le blog du Monde diplomatique (25/09/2009) : « Eau et nanotechnologies : nouveaux risques pour l’environnement et la santé »

Les textes concernés du code de l’environnement :

  Articles L523-1 à L523-7

  Articles R523-12 à D523-22 que l’on consultera

  Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire,