Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Coup d’arrêt aux rejets de l’entreprise PERSONENI sur la ZI de Technoland à ETUPE (25)

publié le14 août 2013

Informée d’un rejet industriel suspect, sur la zone de Technoland

L’association s’était donc rendue sur place. Plusieurs de ses membres purent y constater la présence d’un important déversoir rejetant fréquemment de la laitance de ciment et des matières en suspension. Il se situait au droit de la centrale à béton prêt de l’entreprise PERSONENI. (A noter que le nom de cette entreprise a déjà eu l’honneur de ce site, voir page : L’extrême contrat de rivière Loue : On y prépare le frai de la truite à la pelle mécanique ! )

Des eaux laiteuses chargées de matières en suspension de ciment s’écoulaient dans un contre canal parcouru par un ruisseau qui se jette dans la rivière de l’Allan.

Les rejets de fines de béton, auxquelles s’ajoutent probablement les divers adjuvants chimiques habituellement utilisés (accélérateur, ralentisseur de prise, antigel, plastifiant, agents de démoulage, etc), étaient donc directement déversés dans la rivière mais aussi… dans sa nappe d’accompagnement.

En effet, s’approchant du périmètre grillagé de l’entreprise, les membres de l’association avaient également aperçu un grand trou (d’environ 8 mètres de diamètre et 2 mètres de profondeur) servant semble-t-il de déversoir de nettoyage aux camions toupies de transport de béton. Creusée dans les remblais perméables du sol, cette excavation était située à environ 4 mètres du ruisseau situé en contrebas !

L’association avait également visuellement observé que la centrale à béton fonctionnait sur une plateforme non étanche (zone de remblai).

Une telle situation n’était pas acceptable

Elle était surtout peu conforme à législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à laquelle l’entreprise est soumise au titre des rubriques de la nomenclature ICPE n° 2518 (Installations de production de béton prêt à l’emploi … ou n° 2522 (Installation de fabrication de produits en béton on par procédé mécanique) .

La CPEPESC a donc demandé le 12 juillet 2013 l’intervention des services de l’inspection des installations classées et de la police de l’eau pour que l’entreprise soit mise en demeure de se conformer à la réglementation dans les plus brefs délais.

Suite à ce signalement, le service des installations classées de la DREAL s’est rendu sur place et n’a pas manqué de constater divers irrégularités concernant la qualité des rejets et la fosse réceptacle creusée dans le sol à proximité du ruisseau.

A la suite, ce service a exigé de « l’exploitant sous un délai de 1 mois de régulariser la situation et notamment de prendre les mesures suivantes:

– de stocker les eaux de lavage des camions toupies et les résidus de curage de la fosse bétonnée de collecte des eaux industrielles dans des conditions prévenant les risques de pollution (notamment par infiltration dans le sol).

– de faire réaliser une analyse du rejet dans le milieu naturel pour les paramètres suivants : pH, température, matières en suspension (MES), chrome total, chrome hexavalent, hydrocarbures totaux.

– de communiquer à l’inspection des installations classées son plan d’action accompagné d’un échéancier de réalisation pour viser au recyclage des eaux industrielles en fabrication.

– à défaut de recyclage de mesurer ou a défaut évaluer la quantité d’eau industrielle rejetée.

– de proposer des améliorations de son système de traitement de manière à éviter un rejet dans le milieu naturel non conforme. Le plan d’action qu’il envisage accompagné d’un échéancier de réalisation sera transmis à l’inspection des installations classées sous un délai de 1 mois.

La mise en conformité de cette entreprise doit être suivie par l’inspection des installations classées ».

L’association, qui ne peut que se réjouir de l’intervention rapide de l’administration, restera vigilante sur le suite de cette affaire.