Abandon de déchets : Bravo au maire réactif de Port-sur-Saône (70) !
L’abandon de déchets dans la Nature et en particulier aux abords des routes est un fléau pour l’environnement, les milieux naturels et les paysages qu’ils salissent et dégradent abominablement. Ce ne sont pas de simples incivilités. Les auteurs de ces comportements causent en effet un vrai préjudice aux autres usagers des lieux. Nous avons tous le droit de pouvoir admirer des paysages attrayants sans circuler au milieu des ordures.
Aussi la CPEPESC ne peut que féliciter le Maire réactif de Port-sur-Saône, Mr Jean-Paul Mariot, qui a fait la une de l’EST REPUBLICAIN de Vesoul du 19 mars 2018.
Ayant surpris un de ses administré en train de déposer des sacs d’ordures ménagères sur un parking de la RN 19, il a récupérer les déchets pour les rapporter à l’habitation du personnage indélicat photo du journal à l’appui.
Une démarche efficacement pédagogique et … tout de même bien sympa. En effet, un Maire est légalement officier de police judiciaire. Il aurait donc pu également transmettre l’affaire à la justice avec d’autres suites…
Il faut rappeler que le dépôt de déchets sur le domaine routier constitue en effet une infraction sanctionnée de 1500€ d’amende (voir plus en cas de récidive) par l’article R112-2 du code de la voirie routière. Il peut même être procédé à la saisie du véhicule utilisé (articles R 635-8 du Code Pénal..
et R 541-77 du Code de l’Environnement).
A noter que le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public affectés aux besoins de la circulation selon l’article L111-1 du même code.
