1050 tonnes de fraisats routiers dangereux évacués d’une grande doline à St JUAN (25) suite à intervention de la CPEPESC
En novembre 2016 la CPEPESC découvrait qu’à SAINT-JUAN (25) une grande doline et ses abords étaient utilisée comme réceptacle pour une grande quantité de déchets issus des travaux publics routiers.
Comme en témoignent les photos, le remblai recélait surtout une masse surabondante de fraisats, d’enrobés et autres déchets de déconstruction de chaussées routières.
Sur place aucun panneau n’indiquait l’entreprise responsable de ces dépôts.
Tout cela pouvait-il être régulier et non nocif à l’environnement?
Comment ne pas suspecter certaines substances de ces dépôts d’être à risque en particulier dans une doline dont les infiltrations dans le sol rejoignent rapidement le Cusancin.
D’ailleurs, on ne peut pas faire n’importe quoi pour éliminer des déchets d’enrobés bitumineux. Ils relèvent du code 17 03 02 de la liste des déchets et doivent avant mise en dépôt faire l’objet d’un test de détection pour s’assurer qu’ils ne contiennent pas de goudron ou d’amiante (intégrée jusque vers 1990 dans certains enrobés) et ce conformément à l’article 3 d’un arrêté du 12 décembre 2014.
La CPEPESC s’est donc immédiatement tournée vers l’administration chargée de la police des installations classées car un tel dépôt devrait être encadré par une autorisation préfectorale d’installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, et que les tests précités avant ont bien été réalisés.
L’association avait également demandé à la DREAL, dans le cadre du droit d’accès aux documents administratifs et environnementaux d’une part copie de l’éventuelle autorisation ICPE relative à ce dépôt et d’autre part des tests amiante et goudron qui avaient dû être réalisés.
Et si tel ne devait pas être le cas, l’association demandait à l’administration de constater l’infraction et de mettre en demeure le responsable de ce dépôt de régulariser la situation comme le prévoit la réglementation.
L’habituel silence rituel de l’administration
En janvier 2017, l’association n’avait encore reçu ni réponse de l’administration ni les documents demandés de l’administration qui a disposé pourtant d’un délai bien supérieur au mois réglementaire pour le faire. La CPEPESC a donc saisi de ce refus la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) sur ce refus tacite de communiquer.
Le 28 mars 2017, la CADA confirmera que « les documents demandés sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application des articles L124-1 et suivants du code de l’environnement… »
Et enfin une réponse …
Début avril 2017, le courrier repris ci-dessous parvient à l’association. Il présente la genèse de l’affaire selon l’administration, et produits les analyses dont celles de recherche des « goudrons » qui n’ont été réalisées qu’après l’intervention associative.
« Par transmission en date du 7 novembre 2016, vous avez informé les services de la DREAL de la présence d’un dépôt de déchets sur le territoire de la commune de Saint-Juan (25360), essentiellement composé de fraisats d’enrobés.
Je vous informe qu’un inspecteur s’est rendu sur place le 22 novembre 2016 afin de visualiser la nature et le volume du stockage.
Des investigations complémentaires, notamment auprès de la Mairie de Saint-Juan , ont permis de déterminer que ces fraisats provenaient d’un chantier récent de voirie (RD 492) sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental du Doubs.
Monsieur le Maire de Saint-Juan a déclaré avoir sollicité le dépôt de ces fraisats en vue d’une réutilisation future pour la réalisation de chemins forestiers.
Monsieur le Maire n’étant pas en mesure de présenter des justificatifs d’analyses permettant de s’assurer que la nature des déchets était compatible avec l’usage envisagé, l’inspection a pris contact avec le Conseil Départemental du Doubs afin d’obtenir la transmission de ces analyses.
Le CD 25 n’a pas été en mesure de présenter des résultats d’analyse permettant de s’assurer de l’absence de goudron (les tests amiante ont quant à eux été réalisés avant travaux).
Il a donc été demandé la réalisation de tests « qoudron » le 23 novembre pour chaque lot présent sur site (les tas étant clairement différenciables). Les prélèvements ont été réalisés le 24 novembre et les résultats nous ont été transmis le 13 décembre 2016.
Ces analyses montrent des teneurs en HAP incompatibles avec l’usage envisagé, certains lots étant à considérer comme des déchets dangereux.
Il a alors été rappelé le 10 janvier 2017 à Madame la Présidente du Conseil Départemental ses obligations en matière de bonne gestion de déchets, y compris les exigences de l’article R.541-11-1 (Le déclassement de déchets dangereux en déchets non dangereux ne peut se faire par dilution en vue d’une diminution des concentrations initiales en substances dangereuses sous les seuils définissant le caractère dangereux d’un déchet) comme le laissait supposer l’analyse d’un échantillon W20 correspondant au mélange de l’ensemble des échantillons ».
1050 tonnes de déchets à évacuer par le Conseil Départemental du Doubs
« Après nouvelle prise de contact avec les services de la Direction des routes du CD 25 en date du 3 avril 2017, je vous informe que l’enlèvement de l’ensemble de lots, soit un tonnage estimé à 1050 tonnes, est prévu semaines 17 et 18. (NDLR : début mai 2017) Les déchets seront évacués vers des installations appropriées en fonction de leur nature (SITA DRAMBON pour les lots les plus impactés) » . » Le site de Drambon est situé en Côte d’Or, il est spécialisé dans le traitement biologique des sols pollués.
Le 11 mai 2017, l’association a pu constater que les monceaux de fraisats d’enrobés avaient bien été évacués et n’étaient plus sur le site.
Le remblais avançant sur le doline a semble t il été nivelé et sa pente dans la dépression karstique arrangée par l’apport de remblais plus propres « masquant probablement la misère ».
Les dolines ne sont pas des poubelles. Elles sont en prises directes avec nos rivières et nos sources! Les responsables devraient montrer l’exemple.
