« Zones vulnérables » nitrates


Programme d’action "zones vulnérables" en Haute-Saône

Les « zones vulnérables » aux nitrates sont des secteurs, ou les eaux présentent une teneur en nitrate approchant ou dépassant le seuil de 50 mg/l et/ou qui ont tendance à l’eutrophisation.

Ces zones sont délimitées et désignées par les pouvoirs publics en application des articles R.211-75 à R.211-85 du code de l’environnement en application de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, (« directive nitrates »).

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Délimitation des zones vulnérables dans le bassin versant du Rhône

- Un arrêté du préfet coordonnateur de bassin délimite les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates.

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- Un arrêté du préfet définit dans un programme d’action réglementaire dans chaque « zone vulnérable » (dispositions, seuils à respecter, etc…). Les programmes d’action des zones vulnérables peuvent être consultés sur les sites internet des préfectures.

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Programme d’action "zones vulnérables" en Haute-Saône

— Voir page : " Le 4° programme d’action de la directive Nitrates dans les « zones vulnérables » débute en juillet 2009. Il prévoit, enfin, couverture des sols en hiver et bandes enherbées le long des cours d’eau".

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