Zones vulnérables aux nitrates. Programme d’action national.


(m. à j. 15.7.17)
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Délimitation 2017 des zones vulnérables dans le bassin versant du Rhône

Les « zones vulnérables » aux nitrates sont des secteurs, ou les eaux présentent une teneur en nitrate approchant ou dépassant le seuil de 50 mg/l et/ou qui ont tendance à l’eutrophisation.

Ces zones vulnérables désignées par les pouvoirs publics en application des articles R.211-75 à R.211-85 du code de l’environnement en application de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, (« directive nitrates »).

- Un arrêté du préfet coordonnateur de bassin délimite les zones vulnérables aux pollutions des eaux par les nitrates. Un programme d’actions est défini pour limiter la pollution des eaux en premier lieu par les engrais agricoles.

On consultera utilement le site de l’agence de l’eau RM :

http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/pollutions/zv/ZV-Presentation.php


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