Zones vulnérables aux nitrates. Programme d’action national.


(m. à j. 15.1.16)
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Délimitation 2012 des zones vulnérables dans le bassin versant du Rhône

Les « zones vulnérables » aux nitrates sont des secteurs, ou les eaux présentent une teneur en nitrate approchant ou dépassant le seuil de 50 mg/l et/ou qui ont tendance à l’eutrophisation.

Ces zones vulnérables désignées par les pouvoirs publics en application des articles R.211-75 à R.211-85 du code de l’environnement en application de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, (« directive nitrates »).

- Un arrêté du préfet coordonnateur de bassin délimite les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates.

Pratiques agricoles encadrées

Afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, l’utilisation des fertilisants organiques et minéraux, naturels et de synthèse contenant des composés azotés, ainsi que les pratiques agricoles associées font l’objet de programmes d’actions dans les zones vulnérables délimitées (selon article R. 211-80 et suivants du code de l’environnement).

Suite à la menaces de sanctions européennes, un arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : DEVL1326188A) a modifié et renforcé l’arrêté relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables du 19 décembre 2011.

Les mesures actuelles du programme d’actions en zones vulnérables nitrates

Consulter la version en vigueur sur Legifrance de l’arrêté modifié du 19 décembre 2011 :

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

- voir aussi : Consultation publique (en avril 2016) sur des modifications au programme d’actions en zones vulnérables aux nitrates agricoles

La mise en oeuvre dans le bassin versant du Rhône

Consulter la page du site de la DREAL de bassin : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/gestion-reglementaire/zonage-qualite.php


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