CPEPESC Franche comté

CHIMIREC et APPROCHIM : 10 ans de pseudo traitements d'huiles aux PCB toxiques, 5 ans d'instruction, 33 000 pages de pièces écrites... et QPC au tribunal, comme pour le harcèlement sexuel !

Commission de Protection des Eaux — 2012-05-15T17:55:14Z

Lundi 14 mai 2012 s'ouvrait au Palais de Justice de Paris sur une durée prévue de 5 jours un procès attendu après 10 ans de pseudo traitements d'huiles contenant des PCB (polychlorobiphényles) toxiques , 5 ans d'instruction et 33 000 pages de pièces écrites. La CPE, fidèle à ses principes, s'est portée partie civile et était présente afin que les pollueurs soient aussi les payeurs.

Les sociétés nationales de retraitement d'huiles polluées CHIMIREC (93 et 54), APPROCHIM (53) et six de leurs dirigeants étaient appelés à la barre pour répondre de leurs agissements portant sur des dilutions (interdites) d'huiles polluées aux PCB, fausses déclarations, faux en écriture. Ces agissements leur ont a permis d'engranger durant des années des bénéfices importants et des subventions publiques de l'ADEME.

La QPC

Seulement voilà, la mode habituelle des avocats est de gagner du temps (et de l'argent) en invoquant à chaque affaire importante une nouvelle disposition réglementaire dilatoire permettant d'ouvrir une nouvelle porte de sortie aux prévenus ( nouveau délai de réponse fixé à 3 mois) : La "QPC" ou "Question Prioritaire de Constitutionnalité" accessible à tout citoyen depuis début 2010. Cette disposition permet de saisir d'entrée la Justice et le Conseil Constitutionnel via la Cour de Cassation ou le Conseil d'Etat pour soutenir le caractère anticonstitutionnel d'une loi qui la rendrait susceptible de porter atteinte aux "droits et aux libertés garantis par la Constitution."

C'est ainsi que vient d'être récemment annulée la loi définissant le harcèlement sexuel et entrainant le classement sans suite de dizaines d'affaires en cours.

Les avocats des prévenus ont donc soutenu que les dispositions du code de l'Environnement en matière de récupération et d'élimination de produits toxiques découlant de la transcription de directives européennes étaient insuffisamment précises pour être intelligibles.

La Cour s'est donc retirée pour juger du caractère "sérieux" de la demande et, après délibération, a hélas considéré que cette demande était recevable. Les parties civiles sont donc reparties avec leurs dossiers sous le bras en attendant la prochaine audience fixée au 19 septembre prochain.

A signaler qu'une autre affaire concernant les mêmes protagonistes est en train de prendre forme concernant les effets des pollutions toxiques ayant touché des personnes physiques et des exploitations agricoles de la Mayenne.

NDLR : A lire à ce sujet :

article paru dans "Le Monde"

Les PCB, ou PolyChloroBiphényles

Appel à manifestation pour les rivières comtoises le 2 juin prochain

Commission de Protection des Eaux — 2012-05-14T04:38:00Z

Après Ornans en 2010, Goumois en 2011, les pêcheurs et le collectif « SOS Loue & Rivières Comtoises » appellent une nouvelle fois à la mobilisation générale.

Ils organisent le samedi 2 juin 2012 une nouvelle manifestation dans le Jura au bord de la BIENNE pour exprimer leur ras le bol contre les pollutions qui touchent cette rivière et l'ensemble des rivières Comtoises. Le RDV est donné au pont de JEURRE à 15h00.

Ce site va changer dans son contenu. Vous pouvez donner votre avis.

Commission de Protection des Eaux — 2012-05-12T22:50:00Z

A la suite du dernier conseil d'administration de la CEPEPESC ce site, sur la proposition de son animateur et en grande partie rédacteur depuis l'origine, doit changer.

Il est proposé d'arrêter et de supprimer la rubrique "Les dernières nouvelles".

Les infos devraient à l'avenir faire l'objet de diffusions périodiques de "Pollustop" papier, adressés aux seuls adhérents et relations.

Les "Pollustop" seront cependant intégrés au site 6 mois après leur publication.

La nouvelle page d'accueil du site comportera une rubrique "Communiqués"

Les autres rubriques de ce site seront progressivement revues et ne sera conservé en accès direct que l'essentiel.

A noter que toutes "Les dernières nouvelles" publiées jusqu'à aujourd'hui sur ce site seront en principe conservées et toujours accessibles.

Un site très consulté mais...

A ce jour, après 6 ans de mise en ligne, on compte 946185 consultations. Mais dans les faits, on ne voit guère quelles retombées et avancées pour la protection de la nature et de la planète... ; d'ailleurs l'association ne compte pas plus de militants et sympathisants actifs qu'avant...

Si vous voulez donner votre avis sur ce site et les changements annoncés vous pouvez le faire à l'adresse mail éphémère suivante mais avant le 15 juin 2012 :

cpepesc.france@gmail.com

Un décret signé le 2 mai 2012 fait renaître le parc naturel régional des ballons des Vosges

Commission de Protection des Eaux — 2012-05-07T19:15:37Z

Dans les derniers textes réglementaires publié par le gouvernement Sarkozy, un décret publié au JO le 3 mai 2012 classe pour 12 ans une liste de communes "sous la dénomination de « parc naturel régional des ballons des Vosges ». Le même décret a adopté une nouvelle charte du parc.

Le texte du décret n°2012-618 du 2 mai 2012 et la liste des communes concernées qui y figurent, peuvent être consultées sur le site Legifrance : Lien

Depuis juin 2010, l'ancien PNR et sa charte n'avaient plus aucune existence légale.

Quant au nouveau projet, il avait pourtant à l'automne reçu un avis défavorable... Voir à ce sujet un précédent article : Le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges ressuscitera t-il ?.

Pollution d'un ruisseau aux hydrocarbures, découverte et supprimée grâce à une sortie de terrain

Commission de Protection des Eaux — 2012-05-06T09:54:00Z

De très nombreux rejets polluants effectués dans l'environnement aboutissent inexorablement dans les eaux souterraines et les cours d'eau. Leur faire la chasse est une action indispensable de salubrité écologique et publique : dommage que les "chasseurs de pollution" ne soient pas plus nombreux.

Lors d'un récente sortie de terrain de la CPEPESC sur le plateau de Maîche (25), se sont intéressés à un petit ruisseau qui disparaissait après un bref parcours dans un gouffre tributaire du Dessoubre. Les participants ont alors constaté que l'écoulement était très irisé par la présence d'hydrocarbures provenant certainement d'un petit dépôt riverain de produits pétroliers .

L'exploitant a été immédiatement prévenu téléphoniquement : il s'est engagé à faire vérifier très rapidement son installation. La CPEPESC a pu constater les jours suivants que l'irisation avait totalement disparue.

On aimerait que tous les pollueurs réagissent de même et en particulier certaines collectivités...


Le ruisseau disparait dans un gouffre.

Révélations chocs sur le grand maquillage du « greenwashing » dans l'émission "Cash investigation". (Encore visible en ligne)

Commission de Protection des Eaux — 2012-05-05T19:44:00Z

Vendredi soir, 4 mai 2012, la chaîne TV publique France 2 a diffusé une longue émission enquête "CASH INVESTIGATION", présentée par Elise Lucet et consacrée au « greenwashing » . C'est-à-dire les pseudos arguments écologiques et la « peinture verte » abondamment utilisée par des entreprises pour tromper cyniquement les consommateurs dans leurs recherches de services et de produits moins nocifs à la santé et à la planète.

Il serait temps que les pouvoirs publics et en premier lieu la Commission européenne nettoie cette écurie du « marketing vert » qui démotive les entreprises les plus honnêtes en ce qui concerne le développement durable et démolie progressivement la motivation des consommateurs que l'on désinforme et auxquels on ment !

Les "gros" n'ont pas été oubliés dans le reportage et en premier lieu, AREVA et l'industrie du nucléaire, coutumière des ces pratiques de manipulations de masses à travers des publicités vertes envahissantes et trompeuses... Le nucléaire n'est d'ailleurs pas propre dès sa source et les villages des anciens sites d'exploitation africains en paient toujours le prix sans publicité.

Bien « cartonné » aussi au cours de l'émission le label « Investissement Socialement Responsable" (ISR) attribués par Novethic aux placements que les particuliers désirent responsables…

Les banques en effet ne sont pas en reste, en particulier la banque française Crédit Agricole. Elle peint allègrement en vert des investissements contestables - par exemple la réalisation d'une plate forme pétrolière au Groenland - à travers une publicité mondiale matraquée partout à coup de millions et réalisée en se payant à prix d'or les paroles d'un vieux sexe symbole du cinéma financièrement recyclé en sage !

Pourtant la direction du WWF, a signé en 2010 une convention de partenariat avec cette banque verdissante. Elle a été interrogée à ce sujet par Elise Lucet. Devant les caméras, Serge Orru, son Directeur général manifestement gêné, a soudain curieusement refusé de répondre et fait stopper net le reportage… Horreur ou erreur ?

Mais quand on dîne avec le diable, la cuillère n'est certainement jamais assez longue ?

"CASH INVESTIGATION" est encore visible en ligne sur le site de « France 2 » : http://www.pluzz.fr/cash-investigation.html

Le bois un matériau écologique ? Pas si sûr... Regardez !

Commission de Protection des Eaux — 2012-04-29T19:53:00Z

Le bois un matériaux écologique ? Pas si sur, s'il est traité avec des agents chimiques... Regardez l'effet d'un grain de sciure de bois traité, sur la petite faune aquatique ...

Vidéo d'une courte expérience mettant en évidence l'énorme toxicité des produits utilisés pour traiter le bois dans les scieries de nos jours.

Les images proposées montrent également que l'implantation traditionnelle des sites de traitement à proximité des cours d'eau ainsi que les méthodes insuffisamment sûres employées mettent en danger les écosystèmes...

Excellent document présenté par le Collectif « SOS Loue et rivières comtoises »

Cloaque à Frambouhans (25) : eaux usées et lingettes usagées, rejetés par un déversoir d'orage ( ?) des égouts dans une doline en liaison avec le Dessoubre !

Commission de Protection des Eaux — 2012-04-28T10:12:41Z

Lors d'une sortie de terrain, le 17 avril 2012, sur le bassin versant du Dessoubre, des membres de la CPEPESC ont relevés plusieurs problèmes "peu ragoutants" dans le secteur Maîche - le Russey !

La palme revient assurément à la localité de Frambouhans(25). Cette commune dispose d'une station de pompage qui envoie ses eaux usées par une conduite à la station d'épuration intercommunale située aux Fontenelles (25).

Comme en témoignent les clichés, le trop-plein du déversoir de ce relevage déverse en permanence des eaux usées non épurées (présence de déchets, tels que des lingettes !!) et très chargées de matières organiques dans une vaste doline transformée en cloaque et située rue de la Baume, derrière la station de relevage.

Une mesure a révélé une conductivité de 1520 µS (microsiemens), c'est à dire 4 fois plus que ce qu'on est en droit d'attendre !!

L'association a immédiatement dénoncé cette situation à la police de l'eau, compte tenu du milieu récepteur particulièrement sensible que constitue le Dessoubre où résurgent les eaux qui s'infiltrent dans la doline.

Compte-tenu également des graves problèmes actuellement rencontrés sur les rivières franc-comtoises, il y a urgence à mettre un terme à ces pollutions récurrentes.

Quant à la conformité du système d'assainissement exigé par la directive ERU, on ne peut être que dubitatif... Ce rejet ne datant pas visiblement d'hier !

Encore un remblai de zone humide à Pontarlier (25) qui SAGEment se poursuit !

Commission de Protection des Eaux — 2012-04-27T08:13:00Z

Lors d'une récente sortie de terrain, des bénévoles de la CPEPESC ont à nouveau constaté la présence d'un remblai constitué de déchets (en majorité de la sciure de bois) dans une zone humide, à Pontarlier, non loin de la déchetterie et de de l'usine d'incinération de Pontarlier.

L'ancien SAGE Ht-Doubs Haute Loue, toujours en vigueur tant que le nouveau ne sera pas approuvé par le préfet, s'oppose à tout remblai à moins de 50m d'un milieu aquatique...

La législation sur l'eau de plus interdit l'installation sauvage d'un tel remblai. La CPEPESC a demandé l'intervention de la police des eaux et va suivre très attentivement la suite qui sera donnée à cette affaire. (frD).

Stupéfiant bilan en matière de chasse du quinquennat de Nicolas Sarkozy

Commission de Protection des Eaux — 2012-04-18T09:32:16Z

Chasser plus d'espèces, dans davantage de lieux, toujours plus longtemps ;

Favoriser l'exercice de la chasse, disposer de nouveaux droits, privilèges et avantages divers ;

Réduire les droits des associations s'opposant à la chasse et des non-chasseurs.

Alors que les sondages démontrent que les Français-es considèrent la protection de la biodiversité comme un enjeu majeur, qu'ils sont majoritairement opposés à la chasse et souhaitent la reconnaissance du caractère « sensible » des animaux sauvages (avec les mesures de protection contre les mauvais traitements qui en découlent), force est de constater la manière assidue et appliquée du gouvernement UMP à répondre ces cinq dernières années aux réclamations des chasseurs, pourtant minoritaires (à peine 1,7% de la population). Jamais autant de nouveaux privilèges ne leur ont été accordés que pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, en pleine contradiction avec la préservation de la biodiversité, l'intérêt général et les valeurs éthiques partagées par la majorité des citoyen-ne-s. Plus d'une quarantaine de mesures correspondant aux souhaits des chasseurs ont été prises. A l'inverse, seules 3 leur étant défavorables ont été prises… dont 2 annulées par la suite.

Les périodes de chasse ont été plusieurs fois augmentées (notamment celles des oiseaux d'eau et de passage). La liste des espèces chassables également (ajout d'une espèce et promesse d'en ajouter deux autres sous peu). Les territoires chassables ont de même été élargis (possibilité de chasser toutes les espèces dans le domaine maritime public, possibilité de chasser dans des espaces protégés notamment dans tous les nouveaux Parcs Nationaux).

Une convention de partenariat entre les ministères de l'Education Nationale, de l'Ecologie et la Fédération Nationale des chasseurs a été établie, permettant aux chasseurs d'effectuer des actions en milieu scolaire, lesquelles sont généralement, ainsi qu'en témoignent les articles de presse, entachées de prosélytisme pro-chasse et donc en violation du principe de neutralité de l'enseignement. Les Fédérations des chasseurs, associations représentant pourtant une activité à l'origine d'un important préjudice écologique1, sont maintenant reconnues comme des organismes de « protection de la nature ».

L'article de loi qui prévoyait un décret fixant les règles de sécurité à la chasse a été supprimé, les chasseurs décidant désormais de leurs éventuelles règles de sécurité. Le pouvoir des fédérations de chasseurs a été à plusieurs reprises renforcé et la représentativité des chasseurs a été accrue.

La législation concernant le statut de « nuisible » a été modifiée, principalement pour empêcher les recours des associations de protection de la nature en cas de classements abusifs et illégaux. Un délit d'obstruction à un acte de chasse a été instauré afin de condamner les opposants aux chasses à courre, qui organisaient sur le terrain des actions pacifiques. Les Préfets peuvent maintenant imposer à un propriétaire de faire chasser les animaux sur sa propriété sous peine d'engager sa responsabilité financière. Il s'agit d'un grave recul sur la reconnaissance du droit de « non-chasse » qu'ont les citoyens, au nom des convictions personnelles et de l'objection de conscience.

Liste non-exhaustive d'avantages et de nouveaux droits accordés aux chasseurs ces cinq dernières années :

• Autorisation pour les jeunes de 15 à 16 ans en chasse accompagnée de chasser à l'arc (arrêté du 18 août 2008)

• Suppression du décret fixant les mesures de sécurité, les chasseurs décident désormais de leurs éventuelles règles de sécurité (loi du 18 décembre 2008)

• Réduction de moitié du montant de la redevance du permis de chasser pour les chasseurs nouveaux ou âgés de 16 à 18 ans (loi du 18 décembre 2008)

• Pour beaucoup d'infractions, le retrait du permis de chasser ne peut désormais se faire que sur demande d'un juge (loi du 18 décembre 2008)

• Facilitation des conditions de vente des animaux tués, suppression des formalités de transport (loi du 18 décembre 2008)

• Autorisation d'utilisation de grands ducs artificiels pour la chasse et la destruction des dits nuisibles (loi du 18 décembre 2008)

• Reconnaissance des fédérations des chasseurs comme organisme de protection de la nature (loi du 18 décembre 2008)

• Retrait du loup de cette liste des espèces menacées d'extinction en France ce qui en facilite la destruction (arrêté du 27 mai 2009)

• Il n'est plus nécessaire d'être piégeur agréé, ni de tenir un relevé, pour piéger les corvidés (arrêté du 18 septembre 2009)

• Prolongation de 5 ans de la limite d'âge pour les lieutenants de louveterie (décret du 22 septembre 2009)

• Autorisation de l'utilisation de téléphones et de talkie-walkie pour la chasse au grand gibier (arrêté du 19 janvier 2010)

• Convention entre ministères de l'éducation et de l'écologie et la Fédération nationale des chasseurs autorisant ces derniers à intervenir dans les écoles (4 mars 2010)

• Condamnation des opposants à la chasse par un délit d'obstruction à un acte de chasse (Décret du 4 juin 2010)

• Possibilité de tirer les chevreuils avec des plombs (arrêté du 9 juin 2010)

• Réaffirmation et renforcement des droits des lieutenants de louveterie (arrêté du 14 juin 2010)

• Modification des limites du nombre d'appelants, permettant d'utiliser théoriquement jusqu'à 2 fois plus de colverts (arrêté du 3 janvier 2011)

• Avancement au 1er juin au lieu du 15 août de la chasse en battue du sanglier (décret du 31 mai 2011)

• Affirmation et facilitation de la chasse au grand tétras (nouvelle Stratégie Nationale en faveur du Grand Tétras du 8 juillet 2011)

• Avancée de l'ouverture de la chasse des oiseaux d'eau dans plusieurs territoires (arrêtés du 20 juillet et du 5 août 2011)

• Prolongation de la chasse au pigeon ramier jusqu'au 20 février dans certains départements (arrêté du 13 décembre 2011)

• Inscription d'une nouvelle espèce chassable, la bernache du Canada (arrêté du 23 décembre 2011)

• Possibilité de chasser toutes les espèces chassables sur le domaine maritime public (seuls les oiseaux d'eau, et le sanglier depuis 2010, l'étaient) (arrêté du 11 janvier 2012)

• Suppression de l'obligation du poste fixe pour la chasse des grives du 10 au 20 février (arrêté du 12 janvier 2012)

• Autorisation de la chasse par temps de neige des oiseaux issus d'élevage dans les chasses commerciales (arrêté du 13 janvier 2012)

• Suspension du moratoire de deux espèces d'oiseaux vulnérables (arrêté du 3 février 2012)

• Prolongement de la période de chasse des oies en contournant la législation européenne sous prétexte de fins scientifiques (arrêté du 3 février 2012)

• Réaffirmation de la reconnaissance des chasseurs comme protecteurs de la nature et gestionnaires de la biodiversité (loi du 7 mars 2012)

• Réaffirmation du rôle des chasseurs dans l'éducation (en particulier les interventions scolaires, souvent entachées de propagande) (loi du 7 mars 2012)

• Réduction de moitié du montant de la redevance du permis de chasser pour la première validation (loi du 7 mars 2012)

• Possibilité d'imposer à un propriétaire de faire chasser les animaux sur sa propriété et d'engager sa responsabilité financière (loi du 7 mars 2012)

• L'éventuel quota d'animaux de certaines espèces pouvant être tués n'est plus fixé « après avis » mais « sur proposition » de la fédération des chasseurs (loi du 7 mars 2012)

• Augmentation de la période de chasse dans les chasses commerciales des perdrix et faisans élevés à cet effet (loi du 7 mars 2012)

• Augmentation et assouplissement des tirs de loups (arrêté du 16 mars 2012)

• Modification de la législation relative au classement des espèces dites nuisibles en un sens favorable aux attentes des chasseurs (décret du 23 mars 2012)

• Augmentation des calibres de fusil autorisés pour la chasse (spécification dans la loi sur les armes du 27 février 2012)

A venir d'ici peu :

• Avancement de l'ouverture générale de la chasse dans 11 régions

• Avancement de l'ouverture de la chasse du vanneau huppé

• Prolongation de la période de chasse des merles, des grives et des pigeons ramiers dans plusieurs départements

• Prolongation de la période de chasse des oiseaux d'eau dans plusieurs départements du sud

• Utilisation des corvidés comme appelant vivant pour la chasse

• Révision de la notion de « dérangement de la chasse » (en vue notamment de pratiquer la chasse dans les zones sensibles et protégées)

• Revue d'étude sur le pinson et le bruant ortolan pour trouver des éléments permettant de légaliser leur chasse

• Affirmation du maintien voire facilitation de la chasse du grands tétras dans les Pyrénées, espèces fortement menacées

• Utilisation d'appelants vivants pour la chasse des corvidés

Liste des mesures "en faveur" de la faune sauvage adoptées :

• Retrait de la martre et de la belette de la liste des dits nuisibles (arrêté du 2 décembre 2008)… réinsérées 3 mois plus tard ! (arrêté du 18 mars 2009)

• Suspension pour cinq ans de la chasse de 3 espèces menacées (arrêté du 30 juillet 2008)… annulée trois ans plus tard ! (arrêté du 3 février 2012)

• Interdiction, pour se mettre en conformité avec la législation européenne, du piège non-sélectif nommé « assommoir perché » (arrêté du 29 juin 2011)

(Source : liste établie par le RAC).

... Pour aidez votre choix à chasser le nuisible

en savoir plus sur la position des autres candidats en matière de chasse, consultez le site :

http://www.politique-animaux.fr/chasse

A consulter aussi :

Bilan personnel de N. Sarkozy en faveur des chasseurs :

http://www.politique-animaux.fr/chasse/sarkozy-dresse-son-bilan-en-faveur-des-chasseurs