L’objectif de BON ETAT de la Directive Cadre sur la politique de l’Eau



Seules les eaux captées pour la consommation publique doivent respecter de normes chimiques obligatoires très strictes concernant les substances nocives Voir Eau potable..

Au plan général, les eaux superficielles et souterraines devraient être protégées de la pollution et conservées en bonne état physique, chimique et écologique.

La législation sur l’eau définit et réprime le délit de pollution, c’est à dire le rejet de « substances quelconques » ayant nui à la faune aquatique ou la santé publique : Il faut que le "vase déborde" !

La Directive Cadre sur la politique de l’Eau (DCE) du Parlement européen et du Conseil 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau a fixé des objectifs de « bon état » qui devaient être atteins en 2015 pour chaque "masse d’eau"(*). On est loin du compte pour toutes les masses d’eau. A nouveau des objectifs de « bon état » ont été fixés pour 2021... Par exemple dans le bassin versant du Rhône l’objectif est d’obtenir en 2021 , 66% des masses d’eau en bon état écologique.

Le niveau de qualité ou de dégradation s’effectue en référence à des grilles de normes biologiques, physiques et chimiques fixées pour ces objectifs pour chaque "masse d’eau". (Voir : L’objectif de bon état des cours d’eau)

(*) Une masse d’eau est un tronçon de cours d’eau, ou un lac, un étang, une portion d’eaux côtières, tout ou partie d’un ou plusieurs aquifères, d’une taille suffisante pour permettre le fonctionnement des processus biologiques et physico-chimiques dont elle est le siège. Elle possède un état homogène vis-à-vis de ces critères tant du point de vue qualitatif que quantitatif, qui justifie un objectif de gestion déterminé.