Zones sismiques françaises et règles de construction - CPEPESC - Commission de Protection des Eaux

S'identifier

Association agréée de protection de la nature

Accueil Accueil du site.

Qui sommes-nous ? Une association de défense opérationnelle de la Nature

Actualités & actions Les news d’actu, le calendrier, les prises de positions de l’association...

Exemples de dossiers Quelques exemples d’affaires traitées par l’association (environ 400 en cours).

Agir, Adhérer, Sensibiliser Solutionner, dénoncer, adhérer, sensibiliser

NATURE et pollutions L’essentiel de ce qu’il faut savoir sur l’environnement et les multiples agressions qu’il subit. Connaître, prendre conscience et défendre !

Le DROIT de la Nature.

Approches empiriques du droit de l’environnement : principaux thèmes, références, textes, commentaires...

Compte tenu des modifications incessantes des textes légaux et réglementaires, toujours les vérifier sur LEGIFRANCE avant de les utiliser.

*** Visiothèque *** Séries d’images sélectionnées dans la base photos de l’association.

Liens et documents Ressources documentaires, bibliothèque & liens internet...

Les CHAUVES-SOURIS. Vous entrez dans le secteur "chauves-souris" de la CPEPESC.

Insolite Quelques histoires désopilantes.

Plan du site Le plan du site web.

Description

Nous contacter

3 rue Beauregard
25000 Besançon
tel. 03 81 88 66 71
fax. 03 81 80 52 40
contact@cpepesc.org

CPEPESC © depuis 2004
Tous droits réservés
Informations légales

Zones sismiques françaises et règles de construction


(Carte extraite du site Planseisme)

Le zonage sismique actuellement en vigueur en France est encadré par les articles Prévention du risque sismique R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement.

Des règles de construction sont à respecter pour chaque zone.

Consulter le site public : PLAN SEISME

Ce site permet d’accéder à la réglementation et aux informations sismiqes locales. ( Par exemple à celles de Franche-Comte

. A consulter aussi sur ce thème :

la base de données nationale de la sismicité SisFrance www.sisfrance.net du BRGM qui rassemble les caractéristiques macrosismiques des séismes ressentis sur le territoire français : date, heure, appellation, région, localités concernées par les effets de la secousse et intensités correspondantes, épicentre, coordonnées et intensité épicentrale, bibliographie, cartes macrosismiques, cartes d’isoséistes, archives numériques.