Zones sensibles à l’eutrophisation.



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Carte des zones sensibles révision 2010

Les « zones sensibles » sont des secteurs, ou les masses d’eaux sont identifiées comme sensibles à l’eutrophisation selon des critères fixées à l’annexe II de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) 91/271/CEE du 21 mai 1991. . « "Eutrophisation" : ’enrichissement de l’eau en éléments nutritifs, notamment des composés de l’azote et/ou du phosphore, provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures qui entraîne une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et une dégradation de la qualité de l’eau en question ; »

Les eaux urbaines résiduaires provenant d’agglomérations de plus de 10000 EH et rejetées dans des zones sensibles doivent faire l’objet d’un traitement plus rigoureux. Il en est de même pour les rejets des stations d’épuration d’eaux urbaines « situées dans les bassins versants pertinents des zones sensibles et qui contribuent à la pollution de ces zones ». (selon article 5 de la DRU).

Les modalités réglementaires de délimitation et de révision des zones sensibles sont prévues aux articles R.211-94 et 95 du code de l’environnement

La désignation des zones sensibles doit être révisée tous les quatre ans.

La dernière révision en date de la liste des zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée a fait l’objet d’un arrêté du 9 février 2010 : Arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée (NOR : DEVO1001699A)

Les paramètres de pollution (azote et/ou phosphore) qui nécessitent un traitement plus poussé sont précisés dans un tableau annexé à l’arrêté ainsi que les dates limites de mise en œuvre.