ZONE HUMIDE DE GRANDFONTAINE (25) : La balle est maintenant dans le camp du préfet du Doubs.



Pour la CPEPESC au delà de la condamnation pénale des responsables il n’est pas acceptable d’admettre la disparition d’une zone humide de 21. ha. sans aucune mesure compensatoire.

En 30 ans, 50 % des zones humides françaises indispensables à la conservation de la biodiversité écologiques ont disparues. Il faut emrayer cette désastreuse évolution.

Aussi, le 4 juillet 2006, par courrier officiel la CPEPESC a demandé au préfet du Doubs « de mettre en œuvre la procédure de mise en demeure prévue à l’article L 216-1 du Code de l’environnement d’autant que des tas de terre ont été déposés en bordure des lieux et qu’il serait désagréable de découvrir prochainement d’autres atteintes au milieu ».

Le 24 juillet 2006, le préfet du Doubs répondait à la CPEPESC qu’il « demandait à Monsieur le DDAF, chef de la MISE (Mission Inter-Services de l’Eau) de procéder à un examen attentif de ce dossier et ne manquerai pas de vous tenir informés des suites qui seront réservées à votre courrier. »

Au 29 septembre, l’administration n’avait pas donné suite à la demande de l’association depuis plus de deux mois ce qui constitue un refus d’agir tacite.

L’association va donc reprendre son bâton de pèlerin pour saisir à nouveau la justice…mais cette fois contre l’Etat pour son refus de faire appliquer la loi !

Il paraît qu’il existe un "plan national de restauration des zones humides"... Un bon plan ?

Voir la 1ère partie de l’historique de cette affaire