ZAC Technologia : la CCA Vesoul s’enlise avec un nouveau mauvais coup contre la zone humide !



En 2007, la justice administrative avait tranché : plus question de poursuivre l’aménagement de la ZAC Technologia sans avoir au préalable identifié la surface en zone humide impactée par le projet et prescrit des mesures pour compenser la perte de ces milieux. Souhaitant éviter probablement que l’affaire ne fasse davantage de bruit, la préfecture n’avait pas fait appel de cette décision… suivant en cela la volonté de la CCAV.

En 2009, soit deux ans après, la préfecture publie un nouvel arrêté par lequel la CCAV s’engage à restaurer une zone humide de 8,5 ha pour compenser le remblaiement des zones humides sur une surface de 8,34 ha.

L’arrêté, une fois n’est pas coutume, ne fait planer aucun doute en identifiant clairement la partie de la ZAC concernée par la compensation : la partie de la zone déjà aménagée à laquelle s’ajoute la zone prévue pour l’implantation de la DIR Est en bordure de la RD 10. Un plan annexé à l’arrêté fait état de la situation. Et d’ajouter encore « Tout autre aménagement au-delà de cette zone devra [logiquement-ndlr] faire l’objet d’une nouvelle autorisation ».

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Or, début octobre, contre toute attente, la CPEPESC Franche-Comté constate que des travaux sont actuellement en cours sur le périmètre non autorisé... Après enquête, il s’avère que les dits travaux (travaux d’assainissement pour la DIR Est) ont été commandités par la CCAV !!

Il s’agit donc de nouvelles atteintes à la zone humide subsistante… Nos demandes auprès de la préfecture de faire cesser les travaux et notre sollicitation auprès de la CCAV sont restées lettre morte, la CCAV refusant tout dialogue.

Devant un tel comportement, la CPEPESC, qui se bat sans compromis pour la défense des milieux humides, risque fort de devoir demander de nouveau l’arbitrage des tribunaux compétents.

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Note ultérieure (2 décembre 2009) à cet article

La préfecture fait son devoir ! La préfecture de Haute-Saône, à laquelle la CPEPESC avait demandé le 4 novembre d’intervenir contre ces travaux sauvages en zone humide, vient de répondre à l’association que le Préfet avait adressé au Président de la CCAV une mise en demeure en date du 10 novembre 2009.


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