Une plainte pour traitement sauvage des monstres du canton de Pont-de-Roide (25)



Le 25 juin 2009, un incendie s’était déclaré sur le parking d’une entreprise de Pont-De-Roide (25), la Sté BONNOT. C’est ainsi que 200 m3 de déchets ont brûlé provoquant une pollution atmosphérique très importante mettant d’ailleurs en danger les habitations situées à proximité.

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En août 2009, la DRIRE alertée de la situation réalise une inspection. A la suite, par arrêté préfectoral du 29 septembre 2009, le préfet mettait en demeure la société en cause de réaliser sous trois mois un dossier de demande d’autorisation, puisque cette activité de transit de déchets n’avait jamais été autorisée.

D’après nos informations, cette société récupérait les encombrants d’un Syndicat Intercommunal d’élimination et de valorisation des ordures ménagères regroupant 25 communes et ce, depuis les années 2000. On peut d’ailleurs s’interroger, comment un marché public a-t-il pu être passé avec une entreprise non autorisée à effectuer ce type d’activités pourtant strictement règlementée ?

Entre temps l’Etat a changé les règles du jeu

Oubliés les 3 mois du préfet ! Et depuis rien n’a été effectué.

De plus, entre temps, le gouvernement à changé par décret les règles du jeu : la nomenclature des « installations classées pour la protection de l’environnement » a été « simplifiée » le 13 avril 2010. Et du coup, l’activité de l’entreprise, n’est plus soumis aujourd’hui à autorisation mais à déclaration : plus besoin de consulter la population et les riverains !

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L’entreprise doit fournir un dossier à la préfecture, qui devrait, si rien ne s’y oppose, délivrer un « récépissé de déclaration » assorti de prescriptions. C’est-à-dire un feu vert pour pratiquer l’activité.

Mais à ce jour, la situation n’a toujours pas changé et cette société continue d’entreposer toutes sortes d’ordures et de monstres, directement sur le sol … L’incidence sur l’environnement on s’en tape ! On attend probablement le prochain incendie ou autre incident.

La farce ayant assez durée, la CPEPESC vient d’adresser une plainte au Procureur de la République de Montbéliard et demander par lettre recommandée au préfet responsable de la police des installations classées de faire enfin appliquer la loi de la République, du moins ce qu’il en reste encore après les « simplifications » gouvernementales.

(à suivre...)