Une pétition nationale pour l’obligation de mise en ligne des documents administratifs (Délibérations, arrêtés, conventions, PLU, enquêtes publiques, pièces annexes, etc…)



APPEL

Les Présidents d’association signataires lancent l’idée d’une Pétition Nationale, pour l’obligation de mise en ligne des documents administratifs légaux (Délibérations, Arrêtés, Conventions, PLU, Enquêtes Publiques, etc.) par les Collectivités Territoriales et les Préfectures.

Les associations sont souvent confrontées à des maires ou présidents de collectivités territoriales qui refusent la communication des documents administratifs légaux, ceci particulièrement lorsqu’un litige apparaît. Beaucoup d’associations et de particuliers engagés dans une opposition à un projet d’une Collectivité Territoriale, sont confrontés à cette situation.

Le recours à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) est devenu un moyen dilatoire pour un maire ou un président refusant la communication d’un document. Il s’assure par ce moyen, un délai sans risque de trois mois, renouvelable au moins une fois, avant de céder éventuellement ou partiellement.

L’obligation de mise en ligne de tous les documents légaux, par chaque Collectivité Territoriale et par chaque Préfecture, devrait mettre un terme à la rétention ou à la possibilité de falsification des documents publics.

Dans un premier temps, vous pouvez vous associer au lancement de cette idée en ajoutant votre signature par courrier électronique.

Dans un deuxième temps, vous pouvez commencer à rassembler les bonnes volontés et les associations susceptibles d’être intéressées à la constitution de comités dans votre Région et Département.

Pour vous informer ou signer cette pétition, cliquez sur le lien : http://perso.orange.fr/delibenligne/