La nouvelle Directive « Oiseaux » 2009/147/du 30 novembre 2009



Le texte d’une toute nouvelle directive de l’UE relative à la conservation des oiseaux sauvages vient d’être publiée au JOUE du 26 janvier 2010.

La DIRECTIVE 2009/147/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages abroge et remplace l’ancienne directive du 02/04/1979 en vigueur depuis 1981.

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DIRECTIVE 2009/147/ "oiseaux" du 30/11/2009

Selon son article 1 « La présente directive concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité est applicable. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l’exploitation. La présente directive s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats ». Selon son article 19, elle entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au JOUE , c’est-à-dire le 16 février 2010.

Son article 5, interdit protège les oiseaux et interdit de les perturber intentionnellement, notamment durant la période de reproduction et de dépendance.

Les articles 7 et 8 qui encadrent la chasse ne l’autorisent que pour les espèces « en bon état de conservation » mentionnées en annexe II de la directive. Les modes de chasse massifs et non sélectifs sont prohibés.

L’article 9 prévoit des dérogations possibles des États s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, notamment pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux.

En conclusion, pas de grandes nouveautés.