Une "activité déchets" est-elle une Installation Classée ou non ? La nouvelle (et complexe) nomenclature des installations classées de traitement de déchets précisée.


Tableau des n° des anciennes et nouvelles rubriques déchets ICPE

La « simplification » à l’envers » de la nomenclature des installations classées de traitement de déchets a substitué aux 9 rubriques basiques antérieures concernant les déchets, 18 nouvelles rubriques beaucoup plus complexes à appréhender. (Au passage ont été déclassées ou sorties certaines activités au détriment de la protection de l’environnement).

Pas sûr que les fonctionnaires spécialisés affectés au suivi et à la police des installations classées s’y retrouvent aisément dans ce nouveau capharnaüm.

Pour les aider, (et toute personne intéressée par le sujet, ) une circulaire vient d’être publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Ecologie du 25 janvier 2011. Elle précise les modalités d’application de la nomenclature des installations classées de traitement de déchets…

Lien vers la circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d’application des décrets 2009-1341, 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20111/met_20110001_0100_0017.pdf