Le patron d’un restaurant de Champlive (25) condamné pour avoir jeté dans un ruisseau des milliers de cadavres de grenouilles en putréfaction !



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La grenouille rousse une espèce de plus en plus menacée en Franche Comté.

Le 27 mai 2011, un restaurateur de Champlive était jugé par le Tribunal Correctionnel de Besançon pour des faits délictueux relevés à son encontre en mars 2010. L’intéressé ne s’est pas présenté à l’audience, où il était simplement représenté par un avocat.

Les poursuites engagées par le ministère public portait à la fois sur le commerce frauduleux du produit de sa pêche par un pécheur non professionnel et sur l’infraction de pollution, également relevée par les agents assermentés de l’ONCFS, en raison du déversement dans un cours d’eau des restes de cadavres de grenouilles dont l’action ou les réactions ont détruit le poisson ou nuit à sa valeur alimentaire.

En saison : entre 1000 à 1500 dépouilles rejetées chaque jour au ruisseau !

Le Président du Tribunal a relevé notamment que des milliers de cadavres en putréfaction ont été jetés dans un ruisseau et que l’intéressé ne disposait d’aucune autorisation de commercialisation de grenouilles !

Le Procureur a pour sa part souligné que la nature se retrouve non seulement polluée mais aussi défigurée et, qu’une telle pratique, ne devait pas être tolérée, avant de réclamer que le prévenu soit condamné à peine d’amende significative afin qu’il ne recommence pas.

Le Tribunal a déclaré M. René Beauquier coupable des deux infractions qui lui sont reprochées et l’a condamné à payer une somme de 5000 € dont 4500 € avec sursis.

La CPEPESC, partie civile au procès a obtenu des dommages et intérêts (750 € au titre du préjudice et 400 € pour les frais). La Fédération de pêche du Doubs à également obtenus des dommages et intérêts.

La grenouille rousse est protégée

La mutilation des animaux est notamment interdite et les dérogations aux interdictions de colportage, mise en vente, vente ou d’achat utilisation commerciale de spécimens de grenouilles rousses (Rana temporaria) sont encadrées par l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007.