Un arbre n’est pas un support publicitaire! La publicité sur les arbres est punissable de 7500€ d’amende.
Cette publicité a été retirée après intervention d’un membre de la CPEPESC auprès de son responsable. Un arbre n’est pas un support publicitaire! En application de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, toute publicité est interdite, en certains lieux(*) et notamment sur les arbres.
Le fait d’y apposer, d’y faire apposer, ou d’y maintenir, après mise en demeure, une publicité est punissable d’une amende de 7 500 € comme le prévoit l’article L. 581-34 du code de l’environnement.
EN SAVOIR PLUS voir : Publicités et préenseignes sont interdites sur les arbres
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