Un Hérisson qui n’aime pas la montagne et ses lacs !



Les efforts du sénateur UMP Pierre Hérisson de Haute-Savoie ont été récompensés. A peine, la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 était elle votée qu’il interrogeait le ministre sur la mise en œuvre du dernier alinéa de l’article L. 145-1 du code de l’urbanisme qu’elle modifiait et « qui permet de délimiter, par décret en Conseil d’Etat, le champ d’application respectif de la loi Littoral et de la loi Montagne autour des lacs de montagne d’une superficie de plus de 1 000 hectares » ! (Question 17802, JO Sénat 26/05/2005, p. 1467.)

Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer lui avait répondu que ce décret prévu n’était pas oublié : « Les nouvelles dispositions de l’article L. 145-1 du code de l’urbanisme s’appliquent à la totalité du périmètre d’un lac de montagne d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, y compris aux rives du lac situées dans des communes ou des parties de communes où ne s’applique pas la loi « montagne ».

Le décret en Conseil d’Etat prévu par cet article délimitera le champ d’application de la loi « littoral » autour des lacs de montagne. A l’intérieur du secteur où la loi « littoral » s’appliquera, la loi « montagne » ne s’appliquera pas. A l’extérieur du secteur où la loi « littoral » s’appliquera, la loi « montagne » continuera à s’appliquer, comme le précise la loi dans ceux des secteurs des communes qui sont « situées dans les zones de montagne ». Dans les communes ou parties de communes qui ne sont pas situées en zone de montagne, le droit commun du code de l’urbanisme s’appliquera seul. » (JO Sénat 11/08/2005, p. 2140).

-  On comprend l’impatience de Mr Pierre Hérisson, maire de Servier (74) et Président du syndicat intercommunal du lac d’Annecy, la porte va enfin s’entrouvrir plus largement à l’urbanisation et au grignotage des rivages des grands lacs de montagne !

Le sénateur Hérisson fait au sénat partie du groupe d’études sur l’industrie du BTP, du groupe d’études sur le développement économique de montagne,...

Les élus se suivent et ne se ressemblent pas. D’autres il y a 30 ans, d’autres se sont battus pour sauver le lac d’Annecy menacé de devenir un cloaque...


NDLR d’information ultérieure. Le décret réclamé par le sénateur Hérisson a été signé par le premier ministre de Villepin le 1er août 2006 et publié discrètement au JO deux jours plus tard. En savoir plus